Le compte à terme (CAT)

Les comptes à terme constituent une solution intéressante pour placer une importante somme d’argent sur plusieurs mois, sans prendre de risque sur le capital et dans l’attente d’une nouvelle utilisation de ce dernier.

Caractéristiques générales du compte à terme

• Le compte à terme (CAT) permet à l’épargnant de placer une somme d’argent pour une durée allant de un mois à plusieurs années.
• Le taux d intérêt est déterminé à la signature pour toute la durée du placement.

Versement sur un compte à terme

• Le capital est versé en une seule fois.
• Chaque établissement bancaire peut fixer un montant minimum pour chaque compte à terme.
• En fonction des établissements de crédit, le montant minimum peut varier mais il est souvent de 150 euros. Il n’y a aucun montant maximum.
• Tout versement ultérieur sur ce compte à terme est donc impossible.
• Toutefois, il est possible de souscrire plusieurs comptes à terme.

Disponibilité des fonds

L’épargnant doit attendre l’échéance prévue pour récupérer en une seule fois son capital initial versé majoré des intérêts. Il peut toutefois récupérer son capital en cours de contrat, mais cette sortie avant le terme entraîne des pénalités sur la rémunération. Les versements ne supportent ni frais d’ouverture et de fermeture, ni frais de gestion.

Rémunération d’un compte à terme

Le taux de rémunération est fixé librement par le banquier dans le cadre d’une négociation avec le client. En général, plus la durée est longue ou plus la somme inscrite au compte est importante, et plus le taux sera élevé. Les taux sont déterminés en fonction de l’évolution de l’Eonia (taux au jour le jour) et de l’Euribor (taux de référence interbancaire).

Les offres de taux sont actualisées quotidiennement. Pour les comptes de plus d’un an, certaines formules de compte à terme permettre à l’épargnant de percevoir les intérêts tous les mois ou tous les trimestres. Contractuellement, la banque garantit la préservation des dépôts et leur valorisation durant toute la durée du contrat.

Certains établissements bancaires proposent également des comptes à terme à taux progressif. Ils fonctionnent par périodes, mensuelles, trimestrielles, semestrielles, voire annuelles. À la fin de chaque durée, il est possible de sortir le capital du compte sans pénalité. Le client repart alors sur une nouvelle période et va bénéficier alors d’un taux légèrement supérieur au précédent. En règle générale, si les fonds sont retirés avant la fin du premier mois, le client ne bénéficie d aucune rémunération.

Fiscalité des comptes à terme

• Les taux servis sur les comptes à terme sont toujours bruts donc avant fiscalisation.
• La fiscalité qui s’applique sur les intérêts perçus est identique à celle des livrets bancaires.
• Les intérêts sont donc soit intégrés dans la déclaration de revenus ou soit soumis à l’imposition au prélèvement forfaitaire.
• Le client qui se trouve dans les tranches d’imposition supérieures aura donc intérêt à choisir l’option pour le prélèvement libératoire.
• La banque procède alors à la retenue correspondante avant de créditer les intérêts sur le compte. Dans le cas où le client opte pour l’imposition sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux seront prélevés à la source et il devra porter sur sa déclaration de revenu l’année suivante les intérêts versés au titre du compte à terme.