L’ouverture d’un compte bancaire est devenue une nécessité au quotidien compte tenu de l’automatisation d’un grand nombre d’opérations : virements de salaires ou de prestations sociales, prélèvements divers (factures d’électricité, impôts,…). Le compte bancaire constate l’ensemble des opérations réalisées par son titulaire ou par son mandataire. Il en existe différents types visant à répondre aux besoins et aux demandes de la clientèle.
Les comptes individuels, joints et indivis
Le compte individuel
Le compte individuel est ouvert par une personne physique qui va le faire fonctionner seule sauf à donner procuration à une autre personne d’agir en son nom et pour son compte.
Le compte indivis
Il est ouvert au nom de plusieurs titulaires qui sont appelés les indivisaires. La signature de l’ensemble des indivisaires est indispensable pour le fonctionnement du compte (sauf mandataire commun). Ce type de compte se rencontre essentiellement à l’ouverture d’une succession. Les co-titulaires du compte seront tenus solidairement de tous les engagements contractés dans le cadre du fonctionnement du compte.
Le compte joint
Il est ouvert au nom de plusieurs personnes et permet à chacun des co-titulaires de faire fonctionner seul le compte, comme s’il était le seul titulaire. Il est souvent ouvert par des couples mariés (Monsieur ou Madame) et le décès d’un des co-titulaires du compte joint n’entraîne pas le blocage du compte.
Ce type de compte implique la solidarité active de chacun des co-titulaires qui peut faire fonctionner seul le compte mais aussi la solidarité passive des co-titulaires qui sont solidaires des dettes.
En cas d’émission de chèque sans provision, et à défaut de régularisation, les titulaires sont interdit bancaire sur tous leurs comptes. L’un d’entre eux peut toutefois se désigner comme l’unique responsable en cas d’incident. Seule cette personne sera alors interdit bancaire sur tous ses comptes.
Les comptes pour les mineurs et les incapables
L’entrée en relation avec un mineur impose un certain nombre de précaution. Plusieurs cas de figure sont envisageables.
Tout d’abord, le cas général
L’âge de la majorité en France étant fixé à 18 ans, le mineur est normalement, au sens juridique du terme, un incapable jusqu’à cet âge. Ses contrats bancaires ne peuvent donc fonctionner que :
- sous la responsabilité de ses parents. Il est alors sous administration légale pure et simple. Ses contrats bancaires sont sous la responsabilité conjointe du père et de la mère (voir du juge des tutelles pour certains actes) ;
ou, de son représentant légal. Il se trouve alors placé sous administration légale sous contrôle judiciaire. Ses contrats bancaires fonctionnent sous la responsabilité du seul père ou de la seule mère après le décès d’un des deux parents, d’un divorce,…
- Les mineurs à partir de 16 ans peuvent bénéficier d’un compte avec l’autorisation de leur représentant légal (père ou mère). Le compte peut alors fonctionner sous la seule signature du mineur, mais seulement pour des opérations de dépôt et de retrait de fonds. Dans certaines banques, un chéquier peut aussi être délivré au mineur sous la responsabilité de son représentant légal.
Se pose ensuite le cas particulier des mineurs émancipés
- Le premier cas de mineur est celui des jeunes filles de plus de 15 ans qui ont donc été émancipées par le mariage. Elles peuvent bénéficier d’un compte avec l’ensemble de la gamme et sans autorisation parentale.En dehors de cette émancipation féminine par le mariage, le mineur pour pouvoir être émancipé doit être âgé au minimum de 16 ans. Là encore, le mariage ou une décision du juge des Tutelles sont de nature à provoquer l’émancipation du mineur. Dans ce cas figure, le mineur émancipé doit produire un justificatif prouvant l’émancipation (Livret de famille, acte de mariage, déclaration d’émancipation délivrée par le juge des Tutelles). Le mineur émancipé peut alors, sans l’accord de son ou de ses représentants légaux bénéficier de la gamme des produits et des services accessibles au majeur capable, à l’exception toutefois des prêts.
- Enfin, les mineurs de plus de 16 ans, salariés ou bénéficiaires d’une bourse d’études, peuvent ouvrir et faire fonctionner leur compte-chèques sous leur seule signature sans autorisation préalable de leurs parents ou représentant légal.
Les comptes pour les professionnels
Le compte bancaire professionnel est un compte ordinaire utilisé pour encaisser les recettes et pour effectuer des dépenses. Il est lié à l’activité professionnelle de son titulaire.
A chaque ouverture de compte professionnel, il est remis au client un contrat d’ouverture de compte professionnel, des conditions générales et un dépliant tarifaire, dans lesquels sont précisées toutes les règles qui régissent le fonctionnement du compte.
On l’appelle aussi parfois compte courant.
Charles Ledoux
