L’impôt : outil économique stratégique par excellence

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L'impôt : outil stratégique

Les Etats et pays ont bien compris l’importance stratégique de la fiscalité, soit dans la « guerre économique » pour exercer d’éventuelles « représailles » contre un embargo décidé par tel ou tel autre sur certaines marchandises prétendues injustement concurrentielles, soit pour attirer chez eux des entreprises ou des particuliers.

On voit bien également par ailleurs, les différences existantes, tant au sein de l’UE qu’en-dehors, quant à la « pression fiscale » exercée par les gouvernants ! Si en France on se plaint de la TVA, notre pays est loin d’être le « champion » d’Europe et du Monde en la matière, puisque le Danemark par exemple vient en seconde position avec un taux de TVA à 25% !

Si l’on considère le ratio global « recettes fiscales/P.I.B. », la France occupe la première place mondiale avec en 2019 près de 50%, devant la Belgique (47%) et le Danemark (46,5% du P.I.B.).

Il est bien évident que cette « pression fiscale » conditionne directement « l’attractivité » d’un Etat ou d’un pays !

L’interventionnisme fiscal, mal vu des partisans du libéralisme

Beaucoup de pays ont compris l’avantage que pouvait offrir une politique d’offre fiscale attractive, en épurant leur système d’imposition. Ainsi, le Portugal exonère d’impôt sur le revenu tout étranger venant s’y installer durablement, pendant les 10 premières années de son installation !

Aux Etats Unis, c’est le président Reagan qui avait donné l’impulsion, avec son « Tax Reform Act » de 1986, diminuant drastiquement le taux marginal d’imposition à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés, imité aussitôt par d’autres pays comme le Royaume-Uni, le Canada et le Japon !

L’actuel « Trump’s Tax Plan » américain (diminution des taux marginaux les plus élevés de l’impôt sur le revenu et abaissement de 35 % à 21 % du taux nominal de l’impôt sur les sociétés) s’inscrit dans cette même logique d’attractivité.

En Europe, l’Irlande, critiquée pour ses nombreux « régimes de faveur », les a supprimés et remplacés par un « taux normal de droit commun » de 12,5 % seulement. Quant à la France, elle a progressivement « supprimé » [1]  la « taxe d’habitation », qui était une des plus fortes d’Europe ; elle a diminué l’impôt sur le revenu 2020 pour une grande majorité de contribuables par modification des premières tranches de son barème d’imposition, et elle diminue progressivement le taux d’imposition des bénéfices des sociétés.

Mais parce qu’elle n’engage aucune réforme afin de restreindre la dette publique, elle reste en tête des pays aux plus forts prélèvements (cotisations sociales comprises), même si, par ailleurs, elle a réduit l’imposition des revenus du capital et des plus-values, de 60% environ à 30%, par l’instauration d’un « prélèvement forfaitaire unique » (P.F.U.).

[1] la taxe d’habitation ne disparaît pas pour les résidences secondaires.

Les « freins » des mouvements sociaux et de l’Union européenne

Si la tentation peut être forte d’apporter à l’économie un « souffle » de libéralisme, en allégeant comme il vient d’être dit l’impôt de production, comme cela s’esquisse en France, force est de reconnaître que l’Etat doit souvent « composer » avec le peuple, qui est souverain, avec ses humeurs et mouvements contestataires, comme ceux du mouvement dit des « Gilets jaunes », et pour cela, alléger l’impôt des classes les plus défavorisées et des classes moyennes, pour en contrepartie, augmenter celui des mieux lotis.

Force aussi est de constater qu’il n’est pas aisé de « réformer la fiscalité », lorsqu’on se trouve dépendant d’une union économique, comme c’est le cas avec l’UE, où les restrictions juridiques appliquées à « la libre définition et au libre exercice des politiques fiscales » deviennent carrément des « contraintes » et « limitent » d’autant les « marges de manœuvre » !

On le voit avec l’obligation (progressive) d’une harmonisation européenne  de la fiscalité indirecte (TVA et accises) ; on le voit aussi avec l’encadrement des « aides d’Etat » ; on le voit également dans la difficulté qu’il y a à « riposter » à des droits de douane exorbitants imposés par les Etats sur leurs importations de certains de nos produits, et on s’aperçoit aussi des nombreuses difficultés que peut avoir un Etat européen, comme c’est le cas de la France, de vouloir « taxer » par exemple les géants du tech, plus communément appelés les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), tant les « restrictions » à de telles pratiques existent au sein du règlement européen lui-même, et tant il est toujours possible pour ces GAFA de « contourner » leur imposition en France par des mesures de rétorsion comme l’augmentation de droits de douanes sur nos produits à l’exportation vers les  USA (comme le font de manière réciproque d’ailleurs, la Chine et les USA !).

Qu’il s’agisse d’impôts, taxes ou droits de douanes équivalents, il est clair qu’ils constituent des « outils » économiques stratégiques extrêmement importants et puissants ! S’il existe encore malgré tout une forme d’interventionnisme fiscal de l’Etat, il pourrait être qualifié « d’interventionnisme fiscal libéral », paradoxalement !..

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