Impôt à la source : qu’est ce qui va changer pour les contribuables ?

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Voici une transcription de cette vidéo.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : qu’est-ce qui va changer ?

L’Etat souhaite qu’à partir du 1er janvier 2018 l’impôt sur le revenu soit prélevé à la source, c’est-à-dire directement sur les salaires des salariés, les allocations chômage des chômeurs et les pensions de retraite des retraités.

Le système actuel

Dans le système actuel, les salariés, par exemple, ne paient pas d’impôt sur leur salaire durant leur 1ère année de travail. L’année suivante, ils déclarent les salaires qu’ils ont perçus durant leur 1ère année de travail et ils paient à l’Etat un impôt sur ces salaires. Et ainsi de suite les années suivantes… Il y a donc un décalage d’un an dans le paiement de l’impôt.

Le futur système de l’impôt à la source

Avec le prélèvement à la source, les salariés paieront directement avec leur salaire l’impôt correspondant à l’année en cours. Le montant de leur impôt dépendra d’un taux qui sera calculé sur la base de tous les revenus qu’ils auront déclarés l’année précédente (salaires, pensions, revenus foncier, par exemple).

Mais que se passera-t-il pour les salariés qui n’ont encore jamais déclaré leurs revenus ?

Prenons l’exemple d’un salarié qui entre sur le marché du travail en 2018 : il devra payer un impôt dès 2018. L’administration fiscale lui communiquera, ainsi qu’à son employeur, un taux d’imposition appelé « taux neutre » qui sera calculé sur la base de son salaire. L’employeur appliquera ce taux à son salaire, prélèvera directement chaque mois sur son salaire le montant de son impôt et reversera la somme à l’Etat.

L’Etat reportera donc son rôle de collecteur de l’impôt sur les entreprises.

En avril 2019, le salarié déclarera les revenus qu’il a perçus en 2018. Sa déclaration de revenus 2018 permettra à l’administration fiscale :

  • d’abord de calculer le montant global de son impôt sur ses revenus de 2018. Ainsi, s’il a été trop prélevé en 2018, elle le remboursera. Si, au contraire, il n’a pas été assez prélevé, il devra verser le solde dû ;
  • ensuite, de déterminer le taux qui sera appliqué chaque mois à son salaire en 2019.
  • Et ainsi de suite les années suivantes…

En cas de perte de revenu

Si, en cours d’année, un salarié subit une perte de revenu, il pourra demander à l’administration fiscale de revoir son taux à la baisse. Il sera alors automatiquement moins prélevé.

En cas d’autres sources de revenus que le salaire

Enfin, si un salarié a d’autres sources de revenus que son salaire et qu’il ne souhaite pas que son employeur en ait connaissance, il pourra demander à l’administration fiscale qu’elle lui communique un taux neutre, plutôt qu’un taux calculé sur la base de tous ses revenus. Il devra ensuite reverser à l’administration fiscale le solde correspondant à ces autres sources de revenus.

Si cette réforme est adoptée, les entreprises auront un nouveau rôle de collecteur à jouer et il faudra qu’elles se forment et qu’elles anticipent les coûts supplémentaires.

2 COMMENTAIRES

  1. [“ensuite, de déterminer le taux qui sera appliqué chaque mois à son salaire en 2019.
    Et ainsi de suite les années suivantes…”] :

    – oui, mais pas tout-à-fait exact ; le fisc ne connaissant alors au mieux qu’en avril ou mai (N+1) le montant réel d’impôt sur le revenu à payer, il ne pourra éventuellement en déduire un taux de prélèvement mensuel pour l’année en cours (N+1) qu’à compter de juin ou plus vraisemblablement du 1er juillet de la même année, donc du second semestre, et en tout cas certainement pas de manière rétroactive…;

    – par ailleurs, si chaque contribuable choisit, comme il en aura le droit, le “taux de prélèvement moyen” (qui sera sans doute a minima), peut-être et même sans doute devra-t-il chaque année régulariser ses impôts en avril/ mai ou juin, en payant le solde qu’il doit, mais s’il avait opté pour un “prélèvement à la source moyen” (en somme, une sorte de minimum forfaitaire, quasiment), ce n’est pas le fait de déposer une déclaration de revenus en avril, qui, même s’il s’avère que ses revenus sont nettement supérieurs, fera qu’il sera dans l’obligation quelconque de se voir infliger le taux de prélèvement à la source réel qu’aura calculé le fisc.
    C’est du moins, en l’état du projet tel qu’il a été révélé à la Presse, ce que je déduis du dispositif du prélèvement à la source !

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