A 6 mois de l’entrée en vigueur de l’impôt à la source : la grogne monte, les TPE/ PME « freinent des 4 fers », et un Sénateur monte « au créneau » !

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Impôt à la source

Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont signé une pétition déposée sur le site Citizaction dans le but de demander l’abandon de cette mesure complexe et confiscatoire, et le nombre de personnes qui commencent à se rendent compte de la future baisse de leur pouvoir d’achat que cette disposition va engendrer ne cesse de croître.

Quant à elle, la Cour des comptes fustige ce nouveau mode de paiement de l’impôt imposé à tous, estimant dans un récent rapport que ce nouveau dispositif de prélèvement à la source allait coûter jusqu’à 2 milliards d’euros au contribuable !

De son côté, le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier a déposé une proposition de loi visant à proposer « un choc de simplification » afin de  libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables ; il fourbit ses armes au sein du Sénat et organise la « résistance » dans le but d’obtenir le retrait pur et simple de ce nouveau mode de prélèvement de l’impôt.

Les « points faibles » du prélèvement à la source, répertoriés

Il est difficilement compatible avec les déductions fiscales, obligeant dans bien des cas les contribuables à avancer des frais pour n’en être remboursés qu’en septembre : c’est le cas des retraités qui bénéficient d’une aide ménagère par exemple, ce qui n’est pas sans impact sur des budgets déjà fragilisés !

Plus personne ne sera désormais en mesure d’évaluer précisément la somme d’impôt qu’elle paie, car ce système de « prélèvement à la source », une fois rôdé et lancé,  sera potentiellement la porte grande ouverte à des prélèvements de  nouvelles taxes que les contribuables paieront  sans s’en rendre compte ! (On connaît les « taxes provisoires » qui sont en réalité faites pour durer ; on connaît la facilité qu’il y a ensuite à moduler à la hausse telle ou telle, le dernier exemple en date ayant été la CSG !

Les artisans, les commerçants et les petites et moyennes entreprises devront collecter, et bénévolement,  l’impôt directement sur les salaires de leurs employés, alors que  ce n’est ni leur rôle ni de leur compétence.

Cette manière de procéder, et pour les professions libérales et de manière quasiment confiscatoire, les ponctions directes sur les comptes bancaires professionnels que ce système supposera, va totalement à l’encontre du « principe du consentement à l’impôt » inscrit dans notre Constitution et repris de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’Homme.

La plupart des « petits » acteurs de l’économie, petites structures de quelques salariés, qui ne possèdent pas de DRH mais un simple comptable, devront former ce dernier à ce système complexe du prélèvement à la source et se doter de nouveaux progiciels coûteux, ou bien alors payer les services extérieurs de sociétés qui se créeront pour la circonstance. Ce surcoût, ces petites entreprises auront déjà du mal à l’absorber, et elles ne pourront pas le répercuter sur leurs prix !

Lorsqu’un employé lira sa feuille de paie et qu’il constatera une diminution non-négligeable de sa paie par rapport à celles antérieures, peut-être effectivement essaiera-t-il de comprendre où se trouve l’éventuelle erreur, en cherchant à joindre le service des Impôts par le numéro de téléphone qui sera alors mis en place. Mais devant la très vraisemblable saturation de ce numéro, il renoncera et il se retournera alors vers le comptable de son entreprise et vers sa direction, qui devront s’expliquer, créant ainsi des tensions sociales inutiles voire dangereuses !

Dès lors qu’un salarié connaîtra un changement dans sa situation familiale ( mariage, naissance d’un enfant,  décès , divorce,  etc.) la direction de l’entreprise le saura automatiquement  pour  adapter le seuil de l’impôt. Se posera là un réel problème de confidentialité,  et dans une certaine mesure il sera possible de parler d’atteinte à la vie privée des salariés. Or les employeurs et les services comptables des entreprises n’ont pas à connaître de la vie de famille de leurs salariés !

Et un nouveau « casse-tête » se profile : les « particuliers employeurs »…

Le dispositif « tout-en-un » pour les particuliers employeurs ne sera pas prêt en janvier. L’administration fiscale promet de trouver une solution dans les prochains mois… Selon Les Echos et la déclaration d’une députée LREM « c’est un vrai point d’alerte » !

Près de 6 millions de foyers emploient une garde d’enfant, une femme de ménage ou une aide à domicile, et même si tous ne seront pas concernés par le prélèvement à la source car seul un quart des salariés à domicile sont imposables, ce sera un « casse-tête » pour ces derniers, dans la mesure où, au moins dans un premier temps, les employeurs devraient effectuer eux-mêmes la retenue à la source sur les revenus de leurs salariés, le CESU et PAJEMPLOI n’étant très vraisemblablement  pas prêts à temps pour automatiser le prélèvement !

Au sein de l’administration fiscale, on indique que « le sujet est en cours d’examen » et qu’une solution sera présentée, avec annonces sur les particuliers employeurs en septembre, y a-t-on assuré.

La « mensualisation » du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile

Les dernières avancées obtenues sur ce point, c’est-à-dire que les « particuliers employeurs » perçoivent 30% du « crédit d’impôt » à la mi-février, et le solde au cours de l’été, ne semble pas encore suffisantes, et une réflexion sur une « mensualisation » possible est en cours.

Pour ce crédit d’impôt là, peut-être ! Mais quid des autres crédits d’impôt ou réductions d’impôt ?….

 

Du « pain sur la planche » (savonnée) encore pour ce gouvernement, dont la carte « le prélèvement à la source est une réussite » vantée par le ministre G. Darmanin n’est pas encore jouée !

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