La réforme de l’impôt à la source peine à décoller

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Impôt à la source

L’impôt à la source a t’il du « plomb dans l’aile » ?…

Pour une « réforme simplissime » (aux dires des précédents locataires de Bercy), et tout compte fait pouvant être mise en œuvre sans problèmes au 1er janvier 2019 (aux dires des occupants actuels), il n’y aura jamais autant eu de « communiqués », de « rajouts », de « réajustements », de « rencontres » avec tels ou tels représentants de la société civile que durant ces derniers mois, les problèmes, eux, s’étant révélé depuis l’an dernier déjà !

Le Gouvernement actuel multiplie les opérations de « communication » et de « publicité », sur le web, mais aussi sur la chaîne TF1 entre autres, à la radio aussi, pour tenter de faire « a  valer » aux contribuables de ce pays qu’ils ont tort de s’inquiéter ! Pourtant, un magazine très connu et spécialisé dans le juridique et en particulier, la fiscalité, le patrimoine etc,…, propose déjà depuis longtemps un « guide » du prélèvement à la source permettant selon lui de régler toutes les situations possibles, en…. 80 pages…

Alors aussi simple que ça, le « prélèvement à la source » ? C’est loin d’être une évidence !…Depuis quelques semaines, le Gouvernement prévient que le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur la fiche de paie mensuelle du travailleur ne sera peut-être pas aussi fluide que promis…

Les TPE-PME, à la « peine »…

Cela faisait des mois que  des voix s’élevaient parmi les dirigeants des TPE-PME pour critiquer cette réforme, qui va obliger les entreprises à prélever l’impôt sur le revenu. « Les entreprises ne sont pas prêtes », avait dénoncé au printemps la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en faisant part de son « hostilité pour le  rôle de collecteur  d’impôt que les pouvoirs publics veulent leur faire jouer.

Le dispositif récemment  imaginé par Bercy afin d’apaiser la grogne de ces chefs d’entreprises, consiste  à enlever cette charge pour les entreprises de moins de 20 salariés : celles-ci pourront recourir au « système titre emploi service entreprise » (« Tese ») mis en place pour le prélèvement des cotisations Urssaf, afin d’assurer le prélèvement à la source.

Photo de Gérald Darmanin
Gérald Darmanin – Source : gourvernement.fr

« Cela concernera environ 1 million d’entreprises de moins de 20 salariés », selon Gérald Darmanin, qui avait concédé, dans un entretien au « Courrier Picard,  qu’ « il n’y a pas de problème en tant que tel pour les entreprises, comprenant que pour les très petites entreprises, il peut y avoir des difficultés, faute d’avoir la même agilité qu’une grosse entreprise ».

Logo de l'URSSAFVia la plateforme Internet letese.urssaf.fr, les TPE pourront laisser à l’Urssaf le soin de prendre également en charge la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier. À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, le centre « Tese » calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite au chef d’entreprise le montant du salaire net après imposition qu’il doit verser au salarié. L’employeur sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source (si le salarié est imposable) en même temps que des cotisations sociales.

L’emploi à domicile également…

aide à domicilePour les femmes de ménages, les assistantes maternelles etc, Bercy a finalement décidé de reporter à 2020 l’entrée en vigueur dudit « impôt à la source », prétendument si « simple » d’application, ce qui pourrait avoir pour conséquences pour les 250 000 contribuables concernés, de devoir payer au 1er janvier 2020 à la fois leur impôt sur les revenus 2019 (exceptionnellement déterminés comme le système actuel) et sur leurs revenus de 2020, ce qui contraindrait Bercy à exonérer purement et simplement ces salariés à domicile d’impôt sur le revenu pour 2019, mais qui serait contraire à la Constitution, au regard de l’égalité des citoyens devant l’impôt !…

Quelles seront les prochaines difficultés à venir ?…

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