Jeux de hasard et Française des Jeux (FDJ) : un « impôt » bis ?

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Française des jeux (FDJ)

Des mises qui passent pas la « case droits & taxes »

On ne le sait pas toujours, mais que l’on gagne ou non aux jeux organisés par la FDJ, la Française des Jeux, à partir du moment où l’on valide un bulletin, chez le buraliste ou en ligne sur internet, des droits et taxes sont payés au Trésor par la FDJ. Ils s’imputent donc sur les sommes redistribuées aux joueurs.

C’est bien sûr le droit de timbre de 4,7% du montant des sommes engagées qui s’applique, mais aussi la CSG au taux de 9,50%  à hauteur de 23% des sommes misées et la CRDS au taux de 0,50% sur 58% des mises. Ces dernières connaissent également d’autres prélèvements comme celui qui alimente le Centre national du développement du sport.

Les jeux instantanés, comme ceux de grattage, subissent un droit de timbre de 1,60%. Chaque année, c’est donc près de 30% des sommes jouées que la Française des Jeux reverse à l’Etat sous la forme de prélèvements.

La FDJ au secours « du patrimoine en péril » !…

Comment faire contribuer les français à la sauvegarde de notre patrimoine immobilier sans passer par l’impôt ? Un « chargé de mission » connu a été désigné par l’actuel Gouvernement pour plancher sur la question. C’est ainsi par exemple que pour entretenir et sauver nos cathédrales, il faudrait payer à leur entrée pour avoir le droit de les visiter…

Mais encore mieux, un amendement au Projet de Loi de Finance rectificative 2017 vient d’être adopté, en faveur d’un « tirage spécial du LOTO national » dont le produit serai affecté au sauvetage du patrimoine immobilier français !

Mettant en effet en œuvre  la « stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine » présentée le 17 novembre 2017, le Gouvernement a présenté un amendement portant création d’un tirage spécial du Loto qui servira à alimenter un fonds

« patrimoine en péril ». L’amendement adopté affecte à la Fondation du patrimoine une part des recettes des jeux correspondant à la part ordinairement versée au Budget général de l’État, au titre d’un tirage spécifique du LOTO en faveur du patrimoine et de jeux de grattage spécifiques, organisés à partir de 2018 à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine et de jeux de grattage spécifiques distribués dans le même temps.

Créée en 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du patrimoine est un partenaire important de l’État et des collectivités territoriales pour l’entretien et la restauration du Patrimoine, notamment du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques. Les fonds récoltés par ces jeux spécifiques de la FDJ alimenteront un fonds spécial au sein de la Fondation du patrimoine, visant à sécuriser les tours de table financiers d’opérations pour la réhabilitation du patrimoine non protégé et la reconversion de bâtiments protégés, et seront également affectés au  patrimoine protégé au titre des monuments historiques et aux monuments confiés au Centre des monuments nationaux sur le territoire.

Exceptionnel, dites-vous ? Nous le savons, il y a des « prélèvements exceptionnels » qui ont la « vie dure », comme précisément la CSG, la CRDS et autres prélèvements sociaux ! Il se pourrait que cette pratique des gains « affectés » du LOTO, à cette cause ou à toute autre, se généralise…

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