Impact de la suppression de la demi-part fiscale des veuves : le gouvernement dans l’embarras

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retraités pauvres

Bercy souhaite-t-il acculer à la faillite les petits retraités, dont beaucoup perçoivent à peine 1 000 € par mois de retraite, dont beaucoup vivent seuls, veufs ou veuves, et ont élevé au moins un enfant ? L’Etat cherche-t-il la paupérisation d’une catégorie non négligeable de citoyens comme les autres, mais beaucoup plus opprimés que les autres, par rapport à leurs revenus et à leurs charges ? On pourrait le penser, en écoutant des témoignages de ces personnes qui, jusque là, et c’était logique, n’étaient pas imposables à l’impôt sur le revenu, en les voyant sur les chaînes d’actualités, en lisant leur cauchemar dans les quotidiens, car beaucoup, non imposables avant, le sont aujourd’hui mais se retrouvent en plus à devoir s’acquitter pour la première fois d’une taxe foncière sur les propriétés bâties s’ils sont propriétaires, ainsi qu’une taxe d’habitation et parfois en plus, de la redevance audiovisuelle.

Cela ressemble fort à un « assassinat fiscal collectif par préméditation ». C’est principalement le trop fameux effet « perte de la demi-part supplémentaire de quotient familial » attribué aux veufs et veuves ayant élevé des enfants.

Origine de cette demi-part supplémentaire

Créée  après la guerre en 1945, en reconnaissance de la situation difficile des veuves qui devaient assumer seules la charge et l’éducation de leurs enfants, elle a été supprimée en 2008 dans un amendement du Projet de loi de finances 2009 par l’ancienne majorité, qui avait décidé de  la disparition progressive de cet avantage fiscal. L’amendement de l’U.M.P.  a recentré cet avantage fiscal au bénéfice des seuls contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et qui ont supporté seuls, à titre exclusif ou principal, la charge d’au moins un enfant pendant au moins cinq années. Ainsi, faute de pouvoir  respecter de telles  conditions très restrictives, des personnes seules ont perdu le bénéfice de cet avantage, ne bénéficiant alors plus que d’une seule part de quotient familial.

Les effets induits de sa disparition

Pressentant  l’impopularité de cette mesure, la majorité parlementaire de l’époque, du fait de ses  effets pervers pour les personnes seules,  la disparition de l’ avantage fiscal devait se faire à titre transitoire et dégressif pour l’imposition des revenus de 2009 à 2012 pour les contribuables ne remplissant pas la condition d’avoir élevé seuls au moins un enfant pendant au moins cinq ans. Mais l’impact de cette mesure s’est révélé négatif sur le pouvoir d’achat des personnes veuves, des femmes  en majorité,  qui ne disposent souvent que  de faibles revenus avec lesquels elles doivent toutefois faire face à des dépenses incompressibles (loyer, chauffage, électricité, nourriture, assurances, etc).

En outre, la suppression de cet avantage a eu plusieurs autres conséquences négatives importantes, comme les  disparitions d’exonérations de taxe d’habitation et de  taxe foncière. Pour beaucoup de revenus modestes, les contribuables doivent à présent payer en impôts et taxes l’équivalent souvent de plus d’un mois de retraite !

Quand nos parlementaires s’en inquiètent et interpellent le gouvernement

Déjà en avril dernier, dans une question écrite (n° 15 541) de la députée UDI-UC des Bouches du Rhône, Mme Sophie Joissains, il avait été demandé au ministre des finances et des comptes publics quelles mesures il comptait prendre pour mettre fin à une telle injustice flagrante. La réponse de l’intéressé s’était cantonnée à rappeler que la suppression de cette demi-part n’était pas le fait de sa majorité, laquelle avait du l’assumer pour autant, et à énumérer les séries de « retouches » au barème fiscal qui comprend notamment une décote, afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes,

La  réforme du bas du barème de l’impôt sur le revenu a permis, à compter de l’imposition des revenus de 2014, de réduire voire d’annuler de manière pérenne l’impôt d’environ 9 millions de foyers fiscaux (soit environ la moitié de ceux imposables en 2014) pour un coût budgétaire estimé à plus de 3 milliards d’euros, le ministre ajoutant que «  l’ensemble de ces mesures constitue un effort budgétaire très important, qui montre, s’il en est besoin, la volonté du Gouvernement de tenir compte de la situation des contribuables modestes et tout particulièrement des retraités ainsi que son attachement aux considérations de justice en matière fiscale ».

La réponse de celui-ci est-elle à la hauteur des problèmes rencontres ?

Après en effet la députée des Bouches du Rhône, ce sont 115 autres députés qui viennent d’interpeler le Premier ministre sur les effets alarmants de la disparition de la demi-part sur les retraités modestes. Le Secrétaire d’Etat Christian Eckert a aussitôt annoncé que des mesures allaient être prises pour « neutraliser » ces effets, sous la forme de remboursements des impôts payés par les plus modestes, mais également par la mise en place à l’avenir, à revenus constants, d’un dispositif « d’exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation ». Un air de « déjà vu » penseront sans doute certains, tant il est vrai qu’on pourrait se poser des questions sur l’utilité d’avoir supprimé la demi-part, ou encore se demander pourquoi, tout simplement, on ne rétablirait pas cette demi-part pour les veufs et les veuves ayant élevé au moins un enfant ? Le Secrétaire d’Etat Christian Eckert a annoncé des baisses d’impôts pour 9 millions de foyers français, pour un montant de plus de 3 milliards d’euros en 2015, ajoutant « qu’un amendement a déjà été adopté, dans le cadre de l’examen du premier volet du budget 2016, pour alléger la fiscalité locale des retraités modestes ». Mais pour les 115 députés, le compte n’y sera pas, et l’effort est d’ores et déjà insuffisant.

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