La justice américaine sans pitié contre les fraudeurs du fisc, et ceux qui les aident… en l’occurrence, 3 banques suisses !

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La traque à la fraude et à l’évasion fiscale ne sévit pas qu’au sein de l’Union européenne, puisque la justice américaine n’est pas tendre non plus avec ceux qui s’y livrent ni avec les intermédiaires qui aident et  incitent les contribuables, à échapper au Fisc américain, par des méthodes évidemment condamnables.

La justice américaine intensifiant sa traque contre l’évasion fiscale, selon Reuters, les autorités américaines ont déclaré mardi 15 décembre que trois banques suisses avaient été condamnées à verser plus de 130 millions de dollars, au département américain de la Justice, pour incitation à l’évasion fiscale. Parmi ces trois établissements bancaires suisses, figure une filiale du Crédit Agricole, la plus impliquée semble-t-il, les deux autres étant Baumann & Cie et Dreyfus Sons.

Selon l’Agence Reuters, ce sera le montant le plus élevé de l’amende qui sera versé par la filiale du Crédit Agricole, située à Zurich, et qui devra s’acquitter de 99,2 millions de dollars. L’amende permet d’échapper à d’éventuelles poursuites, pour avoir favorisé l’évasion fiscale de contribuables américains. Dreyfus Sons et Baumann & Cie, situées à Bâle, paieront elles, respectivement 24,2 millions et 7,7 millions de dollars.

Pour l’heure, aucune réaction n’a été enregistrée de la part des trois banques suisses impliquées, et il n’a été fait état à ce jour d’aucun appel de la décision de la justice américaine. Cette dernière a dévoilé quel était le système de fraude employé. Les trois établissements bancaires ont incité des contribuables américains à pratiquer l’évasion fiscale, et organisé la dissimulation de ces opérations. Ainsi, la filiale du Crédit Agricole a géré depuis août 2008, 954 comptes ayant des liens avec les Etats-Unis pour un montant cumulé dépassant 1,8 milliards de dollars, et elle a permis et organisé des opérations sur ces comptes “de manière à dissimuler la connexion avec les Etats-Unis“, au moyen de retraits multiples et de rechargements de cartes prépayées.

Cette affaire soulève le problème des cartes prépayées, sur lesquelles ne s’exercent apparemment aucuns contrôles, aucune traçabilité, et qui sont la porte ouverte à de nouveaux systèmes frauduleux, pas systématiquement, mais possibles, et cela vaut également en matière de lutte contre la grande délinquance et le terrorisme. Par ailleurs, rien n’a filtré sur les condamnations qui auraient logiquement du frapper également les contribuables américains fraudeurs grâce aux agissements de ces banquiers peu scrupuleux, ni quant au montant des amendes qui leur auraient été infligées.

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