Les sanctions contre la fraude fiscale vont être plus lourdes

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Prison

Le Ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a demandé dimanche aux contribuables français disposant de comptes non-déclarés à l’étranger de régulariser leurs situations au plus vite.

M. Cazeneuve a averti que la législation va se durcir notamment en matière de sanctions. Ces nouvelles mesures (exemple de peine allant jusqu’à sept ans de prison) destinées à lutter contre la fraude fiscale devraient s’inscrire dans un projet de loi présenté au parlement au mois de juin.

Peut être la prison pour les auteurs de fraude fiscale

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