Quels sont les paradis fiscaux ? Liste noire actualisée au 23 janvier 2018

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liste noire des paradis fiscaux

La dernière « liste noire » comportait 17 pays et territoires qui ne se conformaient pas aux recommandations de coopération de l’UE et du modèle « OCDE » ni à une « bonne gouvernance fiscale ».

Mise à jour une fois par an, cette liste vient d’être actualisée, pour ne plus faire apparaître que 9 « paradis fiscaux ».

Le 5 décembre dernier le Conseil de l’Union Européenne a en effet décidé d’en extraire huit pays et territoires de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

L’ancienne « liste noire » des paradis fiscaux

Elle comportait 17 pays :

  • Les Samoa américaines ;
  • Région administrative spéciale de Macao ;
  • Sainte Lucie ;
  • le Royaume de Bahreïn ;
  • les Iles Marshall ;
  • les Samoa ;
  • la Barbade ;
  • la Mongolie ;
  • Trinidad et Tobago ;
  • Grenade   ;
  • la Namibie ;
  • la Tunisie ;
  • l’île de Guam ;
  • la République des Palaos ;
  • les Emirats Arabes Unis ;
  • la République de Corée ;
  • Panama .

La récente révision de cette liste

Depuis décembre 2017, le groupe « Code de conduite », chargé de la constitution de la « liste »,  a reçu plusieurs nouvelles lettres d’engagement signées à un niveau politique élevé par des pays et territoires figurant dans la  « liste noire » de 17 pays.

Ces lettres ont été évaluées et les délégations ont considéré que sur la base des engagements spécifiques formulés dans ces lettres, les pays et territoires ci-après devaient être soustraits de cette « liste noire », et par décision du 23 janvier 2018 adoptée sans débat lors d’une session du Conseil “Affaires économiques et financières”, 8 pays et territoires ont été déplacés de l’annexe I des conclusions (pays et territoires non coopératifs) à l’annexe II (coopération concernant les engagements pris), c’est-à-dire:

  • la Barbade ;
  • Grenade ;
  • la République de Corée ;
  • la Région administrative spéciale de Macao ;
  • la Mongolie ;
  • Panama ;
  • la Tunisie ;
  • les Émirats arabes unis.

La nouvelle liste noire des paradis fiscaux

Depuis le 23 janvier 2018,  « la liste noire » des paradis fiscaux de l’UE est composée des 9 pays ou territoires suivants :

  • Les Samoa américaines ;
  • Sainte Lucie ;
  • le Royaume de Bahreïn ;
  • les Iles Marshall ;
  • les Samoa ;
  • Trinidad et Tobago ;
  • la Namibie ;
  • l’île de Guam ;
  • la République des Palaos.

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