Les « automnales fiscales »…. ou les « mauvaises surprises », actuelles et à venir…

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Mauvaises suprises

Alors que c’était l’un des thèmes de campagne du candidat Macron, et que le gouvernement remanié actuel, par la voix de son représentant Edouard Philippe mais aussi et très souvent par celle du ministre Gerard Darmanin, n’ont cessé de marteler que 80% des foyers fiscaux allaient constater un « gain en pouvoir d’achat » dès 2018 et bien plus en 2019, grâce à la disparition progressive sur trois ans de la taxe d’habitation, les premières « feuilles » (d’impôts locaux) commencent à tomber, comme celles que l’on ramasse à l’automne.

Mais là, le ressenti est plutôt amer, car ces impôts locaux font grincer les dents, puisqu’on découvre que, en même temps que l’Etat lançait sa « réforme de la taxe d’habitation » pour la supprimer quasi totalement à l’horizon 2020, il « rognait d’autant » les « dotations globales de fonctionnement » allouées chaque année aux collectivités territoriales et que les collectivités locales et les maires de plus de 6000 communes avaient « anticipé » la baisse de leurs « subsides » et augmenté de beaucoup les impôts locaux.

En parallèle se préparent en « coulisses » de nouvelles « saignées » d’un autre ordre qui, si elle devaient aboutir, provoqueraient à n’en pas douter une « révolution »,.

Une taxe foncière bigrement « à la hausse » dans beaucoup de localités !

taxe foncièreIl faut rappeler ici que les collectivités territoriales n’ont pas le pouvoir  de « lever de nouveaux impôts », cette dernière étant strictement réservée au Parlement, conformément à l’article 34 de la Constitution de 1958, et à l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Elles ne peuvent pas recevoir ce pouvoir « par délégation » du Parlement ; elles peuvent en revanche fixer librement les « taux d’imposition » des impôts votés par la loi.

Cela étant, les dotations allouées aux collectivités territoriales avaient déjà diminué depuis quelques années, et les communes avaient déjà anticipé ces baisses en augmentant particulièrement les taux d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties ! Il  ne fait pas bon par exemple être propriétaire d’un bien immobilier lillois, qui remporte la « palme » avec 30% d’augmentation sur les cinq dernières années !

Il vaut mieux être propriétaire à Caen, le « meilleur élève » de la classe avec seulement 3,28% de hausse de cette taxe sur 5 ans, tandis qu’à Nîmes, Tours, Reims, Annecy, Angers, Le Havre, Avignon, Rennes, Poitiers, Mulhouse, Clermont-Ferrand et Orléans, l’augmentation sur ces cinq dernières années se situe raisonnablement entre 9% et 11% (Etude de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière), ce qui, dans tous les cas, est bien supérieur à l’inflation.

Une taxe d’habitation qui ne « baisse » pas tant que ça ni partout, puisque « compensée » par d’autres « hausses »…

Taxe d'habitationL’auteur de cette étude, l’UNPI craint d’ailleurs que les collectivités ne reportent sur le reste de la fiscalité locale (taxes foncières, taxes spéciales d’équipement, taxe GEMAPI, taxes sur les locaux vacants, surtaxes sur les résidences secondaires), leur « manque à gagner ».

Or ces taxes sont intégralement payées par les propriétaires ! C’est en même temps économiquement un « coup bas » porté au marché immobilier et à l’accession à la propriété, car de telles pratiques ne sont aucunement incitatrices à devenir « propriétaire » d’un bien immobilier, si c’est pour être par la suite continuellement « écrasé » par le poids des taxes et surtaxes qui les grèvent et ne cessent de croître !

Certes, le gouvernement a promis de réduire de 30 % la taxe d’habitation de huit ménages sur dix, mais ce n’est pas ce qui se traduit concrètement dans les faits.

Le montant de la taxe d’habitation a été relevé pour beaucoup de foyers, en particulier à cause de l’augmentation des taux appliqués par les communes, ou de la suppression d’abattements facultatifs !

Les avis d’imposition à la taxe d’habitation qui sont émis actuellement précisent d’ailleurs, dans un encart en-haut à gauche, l’impact de l’augmentation du taux d’imposition communal sur le « gain réel » du à la « réforme de la taxe d’habitation ».

… et dans le « collimateur », un projet de « nouvel impôt pour tous en faveur de l’audiovisuel »

redevance audiovisuelleDe source non confirmée, un rapport parlementaire devant servir de base aux discussions sur la future loi audiovisuelle a été remis le 4 octobre dernier, avec, dans ses recommandations, « une  redevance TV pour tous » même due par ceux qui ne possèdent pas de poste de télévision !

Après Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, c’est maintenant au tour d’Aurore Bergé, porte-parole de la majorité LREM à l’Assemblée nationale, de tenter de « promouvoir »  un « service public » payé par tous, même par ceux qui n’en bénéficient pas !

Or l’audiovisuel public coûte de plus en plus cher aux contribuables français, (plus de 4 milliards d’euros), pour des programmes souvent médiocres voire « affligeants ».

Au lieu de s’attaquer au gaspillage, à la  gabegie  et de mettre un terme à la mauvaise gestion de l’audiovisuel public, les Pouvoirs publics préfèrent bien sûr, c’est tellement plus facile, ponctionner davantage des citoyens, d’autant qu’en taxant de la sorte ceux qui ne bénéficient même pas de l’audiovisuel, l’Etat s’assurera une rentrée substantielle dans ses caisses !

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