Niches fiscales : les « propositions-choc » !

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Niches fiscales

Le ministre de l’Action et des Comptes publics veut placer les niches fiscales sous condition de ressources et il envisage de pouvoir baisser le taux d’imposition sur le revenu des premières tranches, avec les recettes ainsi récupérées.

Les premières déclarations  dans « Le Parisien » de  Gérald Darmanin sur les niches fiscales avaient suscité pas mal de réaction et un « recadrage » du ministre.

Le 6 février dernier, Gérald Darmanin  a précisé son projet, en le justifiant ainsi sur BFMTV et RMC : « si on baisse de 1 milliard d’euros ces niches, on peut baisser les tranches d’impôt sur le revenu des gens qui gagnent 1 700 à 1 800 euros par mois de 180 euros en moyenne »

Quelles sont les niches fiscales visées ?

Les « niches fiscales visées » concernent – rappelons-le –  les dépenses relatives à l’emploi à domicile, la rénovation thermique, l’investissement locatif et l’investissement dans des PME. Elles représentent 14 milliards d’euros, soit quatre fois plus que l’ISF, et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches !

Pour donner un « ordre d’idée », seuls 45 % des Français sont imposables, et les 10 % les plus aisés payent déjà 70 % du total de l’impôt sur le revenu !

Des aides fiscales « sous condition de ressources »

Le ministre voudrait « placer ces aides fiscales sous condition de ressources », précisant que ne seraient pas concernés les services à la personne.

En revanche, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) serait bien concerné.

« On peut se demander si des gens qui gagnent 8.000 euros par mois ont besoin de solidarité pour changer leurs fenêtres », a déclaré G. Darmanin, se disant par ailleurs favorable au maintien « sous condition de ressources » des allocations familiales.

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics s’est dit favorable à la diminution de la « pression fiscale » sur les classes moyennes,  avec l’argent récupéré sur ces « niches fiscales », en abaissant le taux des premières tranches d’imposition pour cibler les classes moyennes, sans exonérer davantage de foyers du paiement de l’impôt sur le revenu.

Mais aux « effets » controversés

Les propositions sur ce « coup de rabot » sur les niches fiscales, vont à l’encontre de précédentes prises de position du même ministre sur la concentration de l’impôt sur les foyers aisés, lequel déclarait que « les ménages qui gagnent plus de 4 400 euros par mois paient déjà 70 % de tout l’impôt sur le revenu » ce qui, par un « coup de rabot » de 1 milliard sur les niches fiscales pour financer une baisse d’impôt dans les tranches basses du barème de l’impôt sur le revenu pourrait bien  se traduire par une concentration encore plus forte de cet impôt !

L’opposition quant à elle juge qu’un « coup de rabot » sur ces niches fiscales se traduirait par une augmentation d’impôts, selon Eric Woerth président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, lequel déclare :  « quand vous supprimez une niche fiscale, vous augmentez les impôts, donc il vaut mieux se poser la question de l’organisation de l’impôt que de réduire des niches ».

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