Les « niches fiscales » en perpétuelle hausse, creusent les déficits

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Niches Fiscales

Est-ce un « vœu pieux » ? Les derniers gouvernements qui se sont succédé ont tous essayé de réduire la longue liste de « réductions et crédits d’impôts », sans jamais vraiment y parvenir. Certains ont en effet disparu, mais… de nouvelles « niches fiscales » ont inévitablement fait leur entrée dans ladite liste !

C’est que, si fiscalement elles représentent un lourd « manque à gagner » pour le Budget de l’Etat, ces « niches fiscales » ont toutes à l’origine été instaurées comme « moteurs de l’économie », pour relancer celle-ci sur certaines opérations « ciblées ».

En réalité, il s’avère si l’on en juge par les rapports successifs de la Cour des Comptes sur ces « niches fiscales » et le dernier en date, que les incidences économiques ainsi que les rentrées fiscales correspondantes pour l’Etat sont plutôt maigres, eû égard à l’augmentation de la dépense publique que ces « niches » génèrent.

Des dépenses fiscales mal maîtrisées et en hausse constante

Explosion des déficitsSelon un récent rapport de la Cour des Comptes, le coût des dépenses fiscales en 2017 a atteint 93 milliards d’euros, soit une augmentation de 3 milliards d’euros par rapport à ce qui était « budgétisé », faisant dire aux magistrats de la rue Cambon que « les pouvoirs publics semblent avoir renoncé aux efforts de maîtrise des dépenses fiscales ». On avait déjà pu constater une augmentation imprévue de plus de 5 milliards d’euros, de 2016 à 2017.

Les « coupables » sont certains « crédits d’impôt », comme le CICE, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont le « dérapage » frise les 700 millions d’euros supplémentaires en 2017, comparés à la prévision, ou encore les « brevets » et leur régime fiscal, pour des coûts estimés de plusieurs centaines de millions d’euros de plus que ce qui avait été prévu.

Des « plafonds de dépenses » jamais respectés…

Les dernières lois de programmation des finances publiques ont en effet toutes acté de la nécessité de « mieux maîtriser les crédits d’impôts et autres remboursements », instaurant même un « plafond de dépenses » à ne pas dépasser, mais qui n’a jamais été respecté !

Ainsi, la Cour des comptes  a constaté que « les dépassements continus au cours des exercices 2015, 2016 et 2017 ne se sont traduits par aucune mesure d’ajustement ».

Des « plafonds » à hauteur variable, et non-incitatifs

Les magistrats ont par exemple remarqué qu’étant purement « indicatifs », les « plafonds » de dépenses pouvaient être allègrement franchis !

Cela semble devoir être le cas avec la loi de programmation budgétaire de 2018 à 2022, votée à l’automne dernier, qui place le « plafond de dépenses fiscales » à une vingtaine de milliards d’euros « au-dessus » du plafond jusque-là indiqué !

On le voit bien, l’inscription de « plafonds de dépenses » dans la loi de programmation budgétaire ne sert à rien et est totalement inefficace, tant que ce « plafond » ne constitue pas un « blocage », qu’il peut aisément être franchi !

Par ailleurs, l’effet économiquement « incitatif » de certains crédits d’impôt, même s’il est à « relativiser » et qu’il s’avère souvent plus coûteux qu’il n’est rentable pour l’économie elle-même et pour les recettes de l’Etat en général, subsistera toujours et constituera toujours un des « leviers » de l’Etat pour « booster » telle ou telle activité.

Dès lors il ne paraît guère envisageable d’espérer voir un jour, ces « niches fiscales », sinon disparaître, ce qui semble impossible, du moins être réduites drastiquement !

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