OCDE : rapport sur les taxes sur la consommation d’énergie

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efficacité énergétique

L’OCDE vient de publier une étude présentant une analyse comparative systématique de la structure et du niveau des taxes sur l’énergie dans les 34 pays membres de l’OCDE et dans sept économies du G20, soit l’équivalent de 80 % de la consommation mondiale d’énergie. Elle considère au préalable que les taxes sur la consommation d’énergie permettent aux pouvoirs publics d’envoyer un signal transparent et fort, et constituent l’un des outils les plus efficaces pour réduire les conséquences dommageables d’une trop grande consommation d’énergie.

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Mais l’analyse de l’OCDE révèle que les taxes sur l’énergie ne sont pas à la hauteur de ses conséquences sur l’environnement, et qu’elles n’influent que de façon limitée sur les efforts visant à réduire les consommations d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à encourager l’adoption de formes d’énergie moins nocives.

Le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría a en effet déclaré que les taxes actuelles sur la consommation d’énergie sont faibles et incohérentes. La politique fiscale n’est pas efficacement mise à profit pour réduire les effets néfastes sur la santé et les émissions de gaz à effet de serre imputables à la consommation d’énergie. Les possibilités d’utiliser la fiscalité pour améliorer l’état de l’environnement et freiner le changement climatique sont selon lui, encore considérables.

Il ressort en effet très nettement de cette étude, qui convertit les taux légaux des taxes en taux effectifs d’imposition par unité d’énergie et par unité de dioxyde de carbone (CO2), pour un large éventail de types d’énergie et d’usages de celle-ci , que l’Argentine, le Brésil, la Chine, l’Inde, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud, et même les USA, ne se soucient guère du problème, et ne consacre que très peu d’ efforts, voire même pour certains, aucun, à l’incitation fiscale contre les consommations abusives d’énergie génératrice de CO².

Une politique fiscale parfois incohérente…

Certains des combustibles ou carburants les plus nocifs sont par ailleurs taxés à des taux particulièrement faibles, voire pas du tout, ce qui leur confère une attractivité, aux yeux du consommateur final, qui est  injustifiable.

La filière charbon contribue énormément  au changement climatique et à la pollution atmosphérique locale, alors que c’est le combustible le moins lourdement et le moins fréquemment taxé de tous : 85 % du charbon utilisé pour le chauffage et dans les process industriels dans les 41 pays étudiés  ne sont pas taxés, et son taux d’imposition n’atteint pas, en moyenne, 2 € la tonne de CO₂.

Les taxes sont très différentes selon les consommateurs, et les écarts ne s’expliquent pas par des différences d’impact environnemental. Elles sont beaucoup plus faibles sur les combustibles utilisés pour produire de la chaleur à usage résidentiel ou industriel et dans le secteur de l’électricité que celles qui s’appliquent dans les transports ;  elles varient aussi d’un combustible à l’autre pour le même usage. La moyenne des taux effectifs d’imposition de l’énergie consommée dans le secteur des transports se chiffre à 70 € la tonne de CO₂, contre 3 € la tonne de CO₂ dans les utilisations thermiques et industrielles ainsi que dans la production d’électricité. De plus, trente-neuf des pays étudiés taxent le gazole utilisé pour les transports moins lourdement que l’essence, alors  qu’il est plus mauvais pour l’environnement.

De l’efficacité limitée des taxes sur la consommation d’énergie…

On le voit bien, ce ne sont pas les pays les plus gros pollueurs de la planète qui paient la fiscalité la plus lourde, loin s’en faut…

Le débat sur « taxer » ou « ne pas taxer » relance immanquablement le principe « pollueur/ payeur », et comme nul pays n’est parfait dans ce domaine environnemental, il est      assez aisé de renvoyer dans ses cordes tout pays ou Etat ayant l’outrecuidance de faire remarquer à d’autres qu’ils ne font rien, ou pas suffisamment.

En outre, le système de la taxation est pervers, sinon perverti. En effet, vouloir par exemple mettre en place un système de pénalisation suffisamment dissuasif mais en même temps pas trop, afin de ne pas mettre en péril les prix et toute une économie d’un pays, reviendrait à fixer des taxes réduites qui, ridicules dans leurs montants, ne constitueraient en aucun cas un frein pour les pays pollueurs, qui s’acquitteraient de ces taxes et continueraient à consommer en grande quantité des énergies polluantes et mauvaises pour l’environnement sans rien changer. A contrario, imposer de lourdes, voire très lourdes  taxes à ces mêmes pays, reviendrait à leur accorder une sorte de « blanc-seing », ces pays pensant avoir ainsi « acheté » (cher, voire très cher), le droit de pouvoir continuer à consommer et polluer comme avant, sans changement. Ils pourraient être ainsi enclins à penser qu’avec le produit des lourdes taxes imposées, ce serait aux autres pays de se débrouiller pour résoudre les problèmes à leur place…

Sans doute, les solutions passent-elles par d’autres moyens que celui, un peu simpliste, de la taxation, dont on sait bien aussi qu’au final, c’est toujours le consommateur qui en fait les frais.

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