Fin de l’optimisation fiscale pour Google ?

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Google a annoncé qu’il allait mettre fin à l’utilisation de deux « stratagèmes controversés » qui lui permettaient de pratiquer « l’optimisation fiscale ». Est-ce pour autant la garantie pour Bercy que Google ne cherchera plus à contourner la « loi fiscale française » ? Rien n’est moins sûr…

Google dit renoncer à deux méthodes d’optimisation fiscale

Google et sa maison-mère Alphabet vont cesser d’exploiter une méthode controversée d’optimisation fiscale. Selon Reuters, le Géant américain prévoit de cesser d’appliquer deux stratagèmes : le « double irlandais » et le « sandwich hollandais ».

En effet, la firme de Mountain View tirait profit des lois fiscales moins strictes en Irlande et aux Pays-Bas pour y être moins imposé, les avantages sur la propriété intellectuelle existant en Irlande lui ayant permis d’optimiser largement le transfert de biens immatériels entre les filiales du groupe Google.

Méthodes d’optimisation fiscale dites du «double irlandais» et du «sandwich hollandais»

La branche irlandaise de Google recevait les revenus générés aux États-Unis. Les redevances en résultant transitaient alors par une société-écran hollandaise, où la législation fiscale exonère d’impôts les redevances sur la propriété intellectuelle, avant d’être retournées à une filiale de Google Ireland, mais basée aux Bermudes, qui est un paradis fiscal.

Ce montage permettait à une part très importante des revenus de la multinationale d’échapper aux impôts, ce qu’il est convenu d’appeler de « l’optimisation fiscale », pas illégale, mais fortement critiquable.

La notion de « double irlandais » se réfère aux redevances transitant par le siège à Dublin jusqu’à la filiale de Google Ireland, et celle de « sandwich hollandais » désigne la société-écran hollandaise aux Pays-Bas.

Sous l’influence de lois fiscales modificatives, américaines et irlandaises

Les États-Unis ont modifié leurs lois fiscales afin d’interdire une telle pratique, pendant que l’Irlande a introduit de son côté des mesures fiscales plus strictes.

En fait, Google ne fait que se mettre en conformité avec ces modifications, en mettant fin à l’utilisation du « double irlandais » et du « sandwich hollandais » !

Des velléités  de « renoncer à l’optimisation fiscale » en « trompe-l’œil »

Ainsi annoncé, chacun peut penser que « l’optimisation fiscale de Google » cesse enfin. Or, il convient de nuancer le propos.

En effet, le Financial Times souligne que Google est l’une des dernières entreprises à « entrer dans le rang », et rappelle que des montages financiers alternatifs seraient d’ores et déjà mis en place.

L’optimisation fiscale ne serait donc pas terminée pour le géant américain.

Toujours une « longueur d’avance » pour ces géants de la tech

Il semble également que chez Google, on ait déjà évolué sérieusement au-delà du vieux schéma du « double irlandais » et du « sandwich hollandais », et que par ailleurs, les autorités fiscales (tous pays concernés) soient « à la peine » et aient un « temps de retard » dans leur lutte contre cette érosion fiscale !

L’Europe livre plusieurs batailles pour imposer lourdement les géants du tech, comme Google. Cette dernière firme a versé en 2019 965 millions d’euros à la France pour mettre fin à des poursuites pour « fraude fiscale aggravée ».

Le fisc français (Bercy) sous l’impulsion notamment de Bruno Lemaire a mis en place un système de taxation de ces géants du tech, la taxe sur les GAFA, et Apple par exemple a pu trouver un accord à l’amiable avec l’administration fiscale française sur ce sujet, mais la même firme est poursuivie par la Commission européenne, qui lui réclame 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts, quelle refuse d’acquitter.

Pour les pays, dont la France, il n’est pas non plus toujours simple de s’attaquer à ces « mastodontes » d’autant que l’administration américaine, et surtout le président Trump, n’apprécient aucunement de voir taxer davantage leurs grosses entreprises par d’autres pays (on se souvient de l’interventionnisme de Donald Trump auprès de l’Etat français et de son gouvernement, pour le dissuader d’imposer la « taxe GAFA »!).

Par ailleurs, tout le monde a en mémoire le « bras d’honneur » envoyé par l’autre « géant » Facebook aux autorités fiscales françaises, en leur refusant l’application du « droit voisin » de la presse, tout juste entré en application dans notre pays, c’est-à-dire en refusant la rémunération des « éditeurs de journaux » qui diffusent des articles ou extraits d’articles enrichis sur ce réseau, au prétexte fallacieux que ces « news » seraient davantage des « fake news » que de la vraie information…

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