Orientations budgétaires (déjà compromises ?) de la France pour 2016

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budget de la France

Présentation synthétique des textes financiers, le 16 septembre 2015, par Michel Sapin et Christian Eckert

Hypothèse de croissance confirmée

Le Gouvernement, relayé par Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, l’avaient à plusieurs reprises annoncé aux médias : de 1%, la croissance (en volume) pour 2015 a été révisée à 1,2% en septembre, et elle est estimée à 1,5% en 2016. Rappelons que selon certains économistes, une croissance de 1,5%, si elle était confirmée en 2016, serait suffisante pour le redémarrage de la création d’emplois, mais on a vu que sur les neuf premiers mois de 2015, les prévisions de croissance ont été maintes fois infirmées ou revues à la baisse.

Une inflation contenue et un accroissement des investissements des entreprises

Selon le Ministre et son secrétaire d’Etat, l’inflation en 2016 serait de 1%, et les investissements des entreprises passeraient de + 2,5% en 2015 à + 4,9% en 2016. Bercy escompte également un doublement des créations d’emplois en 2016, par rapport à 2015. Tout cela et notamment le dernier point, est largement tributaire de ce que sera réellement la croissance française en 2016, et nul ne peut tabler sérieusement sur des prévisions qui peuvent être largement impactées par des évènements extérieurs imprévus.

Un déficit public en recul

Légèrement supérieur à 3% en 2015, selon les prévisions annoncées, le déficit public de la France serait en recul en 2016, en-deçà de la barre des 3%, légèrement supérieur à 2,5%, se rapprochant ainsi de son niveau de 2007.

Le maintien des mesures prises en faveur des entreprises

CICE (Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) ; allègements de cotisations prévues dans le Pacte de Responsabilité et de Solidarité, c’est-à-dire un allégement du coût du travail pour les entreprises, par l’application d’un dispositif de réduction de charges, moyennant des embauches : cependant,  une annonce ministérielle récente retarde (au grand dam du patronat), ces allègements de charges, pour raisons budgétaires, de trois mois (minimum), la raison en étant le financement de toute une série de nouvelles petites mesures annoncées par le Président de la République, ainsi que par le financement de la prise en charge en France de plusieurs milliers de réfugiés politiques, ce qui n’était pas initialement prévu, le tout  pour un coût total estimé à 4 milliards d’euros supplémentaires ; suppression de la C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, et Contribution additionnelle à celle-ci) ; fin de la Contribution exceptionnelle, puis baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ; plans d’investissement et mesures en faveur des T.P.E./P.M.E. seraient maintenus, bien qu’en léger retrait pour certains, en hausse pour d’autres.

Nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu

En 2016, ce seront 12 millions de foyers fiscaux qui devraient voir leur impôt diminuer, contre 9 millions en 2015. L’économie pour ces 12 millions de foyers serait évaluée à 5 milliards d’euros. A l’occasion, une grande part des foyers imposables retrouveraient leur niveau d’imposition d’avant-crises (2007). Il restera à vérifier que la redistribution s’opère bien, cette fois-ci, davantage au profit des classes moyennes les moins aisées.

La dépense publique contenue

Bien qu’en régulière ascension depuis 2014, où elle avait atteint son niveau le plus bas (0,7%), après avoir atteint plus de 4% en 2007, la dépense publique serait maîtrisée, à 1,2/1,3% en 2016, restant sous la moyenne (1,50%). Là encore, on sait combien il est difficile, en période de crises, de maîtriser la dépense publique, laquelle est elle aussi largement dépendante d’évènements extérieurs dont le Gouvernement ne possède pas le contrôle : par exemple, l’insécurité et les risques d’attentats d’extrémistes islamistes sur notre territoire, qui nécessiteraient un renfort policier en hommes et moyens ; l’aide, sans doute plus importante qu’il n’y paraît aujourd’hui, qu’il faudra apporter aux réfugiés politiques qui viendront demander asile dans notre pays, etc.

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