Panama Papers : quelles sont les conséquences de cette affaire qui révèle l’ampleur de la fraude fiscale ?

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Panama Papers

Le tsunami révélateur de milliers de fraudeurs du Fisc…

Paradis fiscauxLes révélations du Consortium international des journalistes d’investigation sur les “Panama Papers” ont en effet levé le voile sur une partie très  largement occultée de la finance mondiale, que le fisc français ne peut appréhender, les sociétés-écrans ou « trusts » permettant de passer sous silence l’identité des véritables bénéficiaires, les participations étant « au porteur ». Il existe ainsi quelques 350 000 sociétés « offshore » sur ce tout petit Etat d’Amérique centrale, dont le secteur financier représente 80% de son  PIB, mais où se côtoient les plus grandes richesses bien dissimulées du fisc, et la plus grande pauvreté populaire.

Une liste de personnalités, Patrick Balkany,  Jérôme Cahuzac, Michel Platini (domicilié fiscalement en Suisse), l’entourage  de Marine Le Pen, mais aussi des inconnus, joueurs de poker par exemple, se retrouvent sur la sellette, comme aurait pu l’être le Premier Ministre britannique James Cameron, qui a reconnu avoir dissimulé 30 000 euros dans une de ces sociétés panaméennes, avant de s’en débarrasser, bien avant la révélation du scandale : ouf ! (sinon : shocking !…).  D’après le journal Le Monde, les « Panama papers » mettent  en cause environ  1 000 noms reliés à une adresse française, ainsi que quelques 25 entreprises gravitant dans la finance, le conseil et l’immobilier.

L’Etat du Panama semblant fleurer la duperie, la trahison…

Longtemps figurant sur la liste des ETNC, Etats et Territoires Non Coopératifs (fiscalement), aux côtés des Iles Marshall, du Costa Rica, des Philippines, du Liberia, du Guatemala, de Dominique et Sainte-Lucie et de bien d’autres, le Panama en avait été retiré en 2012, l’approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu y étant sans doute pour quelque chose.

PanamaDans un article récemment paru ici-même, dans ActuFinance (www.actufinance.fr/actu/fiscalite-panama-6966337.html), le Ministre panaméen de l’Economie et des Finances, en visite à Paris pour assister à l’assemblée générale du GAFI, Groupe d’action financière,  organisme intergouvernemental, avait clairement manifesté la volonté de son pays, de mettre fin à ses pratiques favorisant l’évasion et la fraude fiscale, pour au contraire, intégrer les principes et   normes de l’O.C.D.E et mettre en place des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées,  pour l’intégrité du système financier international, et de son pays, afin de sortir ainsi de la « liste grise des paradis fiscaux ». Déjà, ce qui avait mis les autres pays dont la France en confiance, le Panama avait engagé des réformes importantes, notamment dans le secteur financier, sur les transferts de fonds et concernant les zones franches. Il s’était également engagé dans l’automatisation des échanges de renseignements fiscaux entre Etats, d’ici à 2018.

François Hollande, ses ministres des finances et des comptes publics et du budget, intransigeants…

Christian Eckert et Michel Sapin ont à plusieurs reprises annoncé sur France 2  leur intention de demander à réinscrire le Panama sur la liste des Etats et Territoires Non Coopératifs ( ETNC ) en matière fiscale. François Hollande aussi, a décidé de réintégrer le Panama sur la liste française des paradis fiscaux, décision qui ne pourra être effective qu’à la fin de l’année quand la liste sera actualisée.

Selon Michel Sapin, le Panama avait déjà reçu plusieurs avertissements. « Malheureusement, le Panama est trop habitué à faire des allers-retours, à faire le gentil puis le méchant », a déclaré le Ministre des Finances sur Europe 1. Il estime que, depuis, le Panama n’a tenu aucun de ses engagements. Quand l’administration fiscale française demande à ce petit Etat des informations sur certains dossiers, dans le cadre de l’Assistance administrative internationale, les informations qu’elle en reçoit sont « partielles et insuffisantes », a déclaré Michel Sapin, et alors qu’il s’était engagé à le faire, fin 2015,  le Panama n’a jamais mis en place l’échange automatique de renseignements, dispositif supérieur déjà adopté par 28 Etats dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales, et le blanchiment de l’argent sale.  « J’ai vu que c’était purement un leurre », a dit  le Ministre des Finances, « et lorsque j’ai reçu mon homologue panaméen en février, je lui ai dit que cela ne pouvait plus durer ».

Par ailleurs,  la Communauté internationale pointe du doigt l’opacité du Panama sur les comptes de ses sociétés, de ses trusts et de ses fondations, son système d’actions « au porteur » empêchant de savoir qui est le véritable propriétaire d’une société.

Sanctions économiques et fiscales à l’encontre du Panama…

Les dividendes remontant de France vers le Panama seront taxés à 75 % ou que les obligations documentaires seront plus lourdes lors d’un flux franco-panaméen.

François Hollande a annoncé des poursuites fiscales et judiciaires contre les 1.000 Français impliqués. En réalité, les choses ne sont pas si simples, d’abord parce que beaucoup de situations ont déjà fait l’objet, via la Suisse et sa levée du secret bancaire, de « régularisations », et ce seront donc moins de 1 000 Français qui seront concernés, et qui ne pourront l’être qu’à la condition que l’administration fiscale puisse se procurer leur liste, laquelle se trouve entre les mains du Consortium de journalistes, donc de la Presse, qui opposera la protection des sources. Le fisc français devra donc se procurer cette liste par d’autres moyens ; François Hollande, se veut  optimiste sur les rentrées fiscales à en attendre en retour : «  c’est une bonne nouvelle que nous ayons connaissance de ces révélations parce que ça va nous faire encore des rentrées fiscales de la part de ceux qui ont fraudé  », a déclaré le Chef de l’Etat. Mais encore faut-il pour lancer des contrôles fiscaux, que le fisc puisse ­accéder au fichier des « Panama papers  », encore une fois…

Une fois en possession de ces informations, le fisc pourra effectivement lancer des contrôles, et redresser les impôts éludés assortis de pénalités. Le fait de disposer d’un compte à l’étranger n’est pas illégal, ce qui l’est en revanl che, c’est de ne pas le déclarer à l’administration fiscale française. A la suite des contrôles effectués, la justice diligentera ou non une enquête, et s’il est prouvé qu’il y a eu une fraude vraiment  importante, les personnes concernées encourront des peines de cinq à sept ans de prison.

Selon Michel Sapin, le Panama a voulu faire croire qu’il était capable de respecter les grands principes internationaux, (explications du Ministre à l’Assemblée nationale à la suite des révélations faites dans le cadre du scandale des « Panama papers). Il a déclaré : « il y a déjà aujourd’hui des poursuites engagées contre un certain nombre des personnes qui ont déjà été nommées à la suite de ces révélations. Toute autre personne qui viendrait à notre connaissance sera poursuivie par les voies légales, parce que la fraude fiscale est insupportable, plus encore aujourd’hui, au moment où beaucoup de Français sont dans la difficulté ».

Le parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées  ».

Les mesures de « rétorsion » du Panama…

Après la déclaration, lors d’une conférence de presse, du Ministre adjoint des Affaires étrangères du Panama, Luis Miguel Hincapie : « nous sommes surpris que des pays comme la France nous aient mis sur la liste [grise] , en dépit des accords de partager des informations sur les questions économiques et le commerce », son Gouvernement a annoncé  à son tour qu’il envisageait des représailles économiques contre la France : « au Panama, il existe une loi qui prévoit des mesures de rétorsion contre les pays qui incluent le Panama sur les listes grises », a déclaré le ministre Alvaro Aleman. « Coup de bluff » ?.

De l’influence du prochain G20…

g20L’affaire des « Panama papers » sera évoquée lors d’une rencontre prochaine des ministres des Finances du G20 à Washington, en marge de la réunion de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Il sera intéressant de voir si les autres pays de l’OCDE suivent la France ; ce sera en tout cas une excellente occasion pour tenter de faire pression sur ce petit Etat de 4 millions d’habitants, corrompu et où les scandales financiers concernent des hauts responsables politiques, sportifs ou milliardaires.

De son côté, la Commission européenne avait intégré ce pays dans une liste de 30 paradis fiscaux en présentant en juin dernier son plan de lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales.

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