Les « passeports dorés » : nouveau moyen de fraude fiscale et de blanchiment d’argent

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Passeports dorés

La fraude et l’évasion fiscale, quand ce n’est pas le blanchiment de l’argent, semblent décidément nourrir de manière inépuisable et illimitée l’imagination des riches et très riches qui veulent échapper en tout ou partie à la fiscalité, parfois lourde c’est vrai, de leur pays.

Une nouvelle forme de fraude fiscale internationale, confinant même au risque de blanchiment d’argent, prolifère dans 90 pays et inquiète fortement l’OCDE : les « visas dorés ».

En effet, dans une notre publiée le 19 février, l’Organisation met en garde contre les “visas et passeports dorés”, accordés par environ 90 pays ou Etats dont le Portugal, Malte ou Chypre, en contrepartie d’un investissement sur leur sol, opération susceptible de favoriser le blanchiment d’argent ou la fraude fiscale en brouillant les pistes au fisc.

La résidence ou la nationalité contre un gros investissement…

L’OCDE dénonce cette pratique, car elle peut permettre de blanchir de l’argent ou de frauder le fisc, selon elle. “De plus en plus de juridictions offrent la « résidence par l’investissement » ou encore la « nationalité par l’investissement », observe l’organisation dans sa note.

Environ 90 pays proposent de tels schémas, dont plusieurs de l’Union européenne comme le Portugal ou encore Malte, ou des juridictions comme les Bahamas ou les Emirats arabes unis. Il peut être parfaitement légitime pour certains d’acquérir de tels passeports, comme le désir de  vivre dans un pays politiquement stable, ou encore la volonté  d’offrir une meilleure éducation à ses enfants,  mais l’OCDE craint que cette pratique ne profite davantage à des blanchisseurs d’argent et des fraudeurs fiscaux.

… ou comment brouiller efficacement les pistes au Fisc

Une telle pratique peut être employée pour contourner l’échange automatique d’informations bancaires, un dispositif de lutte contre la fraude fiscale pratiqué depuis 2017 par 50 Etats et qui s’étend progressivement à d’autres pays.

Pour exemple, une personne originaire d’un pays A peut ainsi obtenir un passeport par investissement dans un pays B. Il peut ensuite ouvrir, à partir de ce pays B,  un compte dans un pays C, en ne présentant que son document d’identité du pays B. Le pays C échangera donc des informations avec le pays B, mais jamais avec le pays A, où le détenteur du compte paye ses impôts, et dont le Fisc ne sera pas tenu informé de ces mouvements.

Un plan d’action de l’OCDE

Logo de l'OCDEPour essayer de remédier à ces « failles » et déterminer un plan d’action, l’OCDE a lancé un appel à contribution public, qui se clôturera le 19 mars prochain, afin que toute personne ayant des informations sur les divers moyens de contourner l’échange automatique d’informations bancaires par ce biais puisse témoigner par mail et éclairer l’organisation sur ce type de pratiques, de manière à définir ultérieurement des règles qui endiguent, voire éliminent complètement le problème.

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