Prélèvement à la source : « coup de baguette magique » de Bercy pour trois millions de ménages dès le 15 janvier 2019 !

Article sur le "tour de magie" de Bercy pour mieux "faire passer" la pilule (déjà amère) du nouveau "prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu" à compter du 1er janvier 2019 prochain, en tentant de séduire par un "coup de poker" environ 3 millions de contribuables concernés par ce "tour de passe-passe" un peu spécial.

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impôt à la source

Tout le monde le sent bien ou commence à s’en douter, le système du « prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source », « aussi simple que 2 et 2 font 4 » soi-disant selon un ex-locataire de Bercy, est encore loin d’être « au point » et ne manquera pas de générer des écarts de rémunérations qui se remarqueront aussi bien sur les bulletins de paie que sur les pensions et retraites, qu’auront du mal à « digérer » bon nombre de déclarants habituellement non-imposables, mais qui savent déjà, pour avoir fait cette année leur déclaration « en ligne », qu’il leur sera prélevé chaque mois une petite somme, si petite soit-elle, pour peu qu’en plus, parmi elles, il y en ait beaucoup qui puissent prétendre à une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt restituables.

Une « mise en service » du prélèvement à la source, redoutée également par Bercy

Les ministres de l’Economie et des Finances, comme celui de l’Action et des Comptes publics redoutent en effet l’impopularité de ce nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu, dès les premiers mois de son entrée en service, au cours desquels on devrait logiquement constater un pic de plaintes et de récriminations.

C’est pour « parer le coup » et l’anticiper, que le gouvernement et les ministres concernés ont décidé de tenter un « coup de magicien », en faisant en sorte que pour les quelques 3 millions de contribuables qui ont recours aux services d’aides de l’emploi à domicile et son crédit d’impôt assorti, le remboursement de ce dernier, initialement prévu seulement à la mi-mars 2019, leur soit versé sous forme d’un acompte au 15 janvier, venant pour la plupart compenser « peu ou prou » le prélèvement à la source qui leur sera appliqué en contrepartie au titre du mois de janvier 2019, rendant ainsi indolore voire même invisible ce prélèvement à la source, mais uniquement pour cette tranche de contribuables qui pourront ainsi témoigner de ce que le prélèvement de l’impôt à la source est un réel « succès » !

Un avancement de certaines échéances de remboursement, comme « écran de fumée »…

Le gouvernement a en effet décidé de passer à l’action et de prendre à revers les détracteurs. Les ménages employant un salarié à domicile bénéficieront donc d’un acompte de 30 % sur leur crédit d’impôt dès le mois de janvier ( le 15) dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, (ce qui représenterait un remboursement d’environ 1,5 milliard d’euros), a annoncé Bercy, alors que le ministère des Comptes publics n’avait jusque-là prévu le paiement d’un tel acompte de 30 % qu’à la fin du premier trimestre, les 70 % restant devaient être remboursés par l’Etat en septembre, lors du paiement du solde de l’impôt.

Cette seconde échéance a été jugée trop tardive par des associations (comme la FEPEM, Fédération des Particuliers Employeurs) ainsi que par certains élus, inquiets de l’impact que la réforme du prélèvement à la source risque d’avoir pour les ménages.

« Les usagers bénéficiant en 2018 d’un crédit d’impôt service à la personne », versé pour les frais de garde des enfants ou pour l’emploi d’un salarié à domicile, recevront en réalité cet acompte « en janvier 2019 », a indiqué Bercy dans un dossier de presse, lequel acompte, sera par ailleurs étendu aux contribuables vivant dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), a-t-on précisé, alors qu’on assure que la seconde échéance de remboursement (pour le crédit d’impôt des emplois à domicile) sera vraisemblablement avancée à l’été (au lieu de la rentrée de septembre).

Le passage au prélèvement n’empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d’impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l’emploi d’une personne à domicile. Mais ces crédits, à l’exception de l’acompte de 30 %, ne seront, eux, versés qu’en septembre.

Il n’est pas interdit de penser que ce petit « tour de passe-passe » ne changera rien à l’affaire, le « soufflet » retombant bien vite lorsque ces mêmes contribuables verront leurs bulletins de paie (ou de retraite) des cinq autres premiers mois de 2019 tomber, avec la fatale retenue qui fâchera (surtout celles et ceux qui, en définitive, ne sont pas imposables) !

Reste qu’une telle action de Bercy semble bien inutile et caricaturale d’une « action de communication » sans effets réels et qui ne trompera ni ne convaincra personne.

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