Le temps des cadeaux… rappels sur les présents d’usage, donations, donations-partage…

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Noël et l’approche de la Nouvelle année, sont propices aux cadeaux, et fiscalement parlant, cette période est favorable dans une certaine mesure : celle où, de vous « délester » d’une partie de votre patrimoine avant le 31 décembre, va diminuer votre base imposable à l’ISF si vous êtes concerné par cet impôt, va vous permettre d’aider vos enfants, parfois sans droits de succession à payer (voir infra), va vous permettre de diminuer votre impôt sur le revenu, ainsi que de futurs droits de succession qui seront dus par vos héritiers.

Donner c’est bien, mais penser aussi à soi, c’est bien aussi !

Cela dépend bien sûr des fortunes, mais il vaut mieux éviter de trop donner trop tôt, car l’espérance de vie est telle aujourd’hui, qu’il convient de conserver des moyens suffisants. Malgré tout il faut savoir qu’un couple peut transmettre hors impôts 263.730 euros avec un enfant,  527460 euros avec deux enfants,  791.190 euros avec trois enfants, et plus d’un million d’euros avec quatre enfants !

Transmettez sans avoir à déclarer au Fisc, le plus légalement du monde !

C’est ce qu’on appelle les présents d’usage. Ils remontent à l’article 852 alinéa 2 du Code civil, mais ils sont toujours d’actualité ! Contrairement aux donations, ils ne sont pas rapportables à la succession de celui qui les a accordés (article 852), et sont irrévocables en cas de séparation des époux (article 1096). Selon la jurisprudence en la matière, le juge définit au cas par cas le présent d’usage en appréciant sa valeur à l’époque où le cadeau est donné, et l’occasion particulière qui en consacre l’usage. Le juge se prononce principalement dans les cas de litiges entre le fisc et les particuliers à l’occasion de successions ou de divorces pour se prononcer sur le sort des donations entre époux faites au cours du mariage. L’article 852 alinéa 2 du code civil précise qu’il s’apprécie en rapport avec la fortune du donateur, la valeur du cadeau s’appréciant au jour où il a été fait, et devant être effectué  à l’occasion d’un événement particulier où il est d’usage d’en offrir un. C’est par exemple le cadeau que vous faites à Noël ou à un anniversaire, ou pour la réussite à un examen important réussi par votre enfant. Il n’est ni taxable, ni à déclarer. Mais son montant doit être proportionnel à votre fortune ; cependant selon la situation, cela peut très bien être une automobile, voire un tableau de peintre connu !

Transmettez de l’argent liquide !

Il s’agit des dons de sommes d’argent (ex-donation Sarkozy). Ils donnent le droit à un parent, grand-parent ou arrière grand-parent de transmettre 31.865 euros en liquide à chacun de ses enfants, petit-enfants ou arrières petits-enfants sans rien payer au fisc. L’opération peut être renouvelée tous les quinze ans, et le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire, lui, doit avoir au moins 18 ans (et remplir une déclaration no 2731).

Pensez à la donation simple !

Elle permet de donner des biens immobiliers ou un portefeuille titres, l’abattement par parent et par enfant étant de 100.000 € renouvelables tous les quinze ans. Au-delà de ce montant et cette fréquence, le donataire paiera des droits en fonction du montant donné et de ses liens de parenté.

Autre possibilité : la donation-partage…

Ses avantages sont les mêmes que ceux de la donation simple, mais vous devrez passer devant un notaire, et donner la même somme à chacun de vos enfants.

Si vous donnez de l’argent liquide à vos enfants, commencez par remplir l’abattement de 31.865 euros (voir ci-avant) avant de vous servir de l’abattement classique en ligne directe de 100.000 euros, par exemple !

Vous avez également  la donation avec réserve d’usufruit : vous donnez la nue-propriété du bien et vous conservez l’usufruit, c’est-à-dire  le droit d’en disposer (un immeuble par exemple) ou d’en tirer des revenus. En donnez la nue-propriété d’un immeuble à votre enfant, vous pouvez continuer à l’occuper ou le louer ; votre enfant en héritera le jour de votre décès sans payer un euro de droits de succession, la donation avec démembrement de propriété réduisant la base taxable pour le calcul des droits !

Dans tous les cas, les conseils avisés d’un notaire, parfois d’ailleurs obligatoires, vous apportera la sérénité nécessaire dans ce genre d’opérations, en ajoutant par exemple dans l’acte de donation certaines clauses qui vous rassureront, comme la  clause de retour  qui permet au donateur de récupérer le bien donné en cas de prédécès du donataire,  ou encore la clause d’inaliénabilité  qui interdit à l’enfant-donataire de céder le bien donné sans l’accord du donateur.

Hormis pour les présents d’usage (avec lesquels il convient néanmoins d’user avec prudence), il est plus que conseillé dans les autres cas, de faire appel aux avis et recommandations de « l’homme de l’art » qu’est le notaire.

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