Petit « tour » estival de la fiscalité, de « A à Z »…

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En cette période estivale et propice davantage au farniente et au « lâcher-prise » qu’à la « prise de tête », on se laissera facilement guider, de lettre en lettre, au-travers d’un paysage aussi varié que celui de la fiscalité dans notre pays.

« A » pour « assiette »

D’accord les vacances sont propices aux écarts, et nous poussent parfois vers de bonnes tables ; pour autant ne sortez pas les couverts ! Il ne s’agit ici que de la base légale de toute imposition, ce sur quoi elle repose, et qui sera selon l’impôt dont il est question, affectée d’un taux d’imposition, d’une formule de calcul (propre à un barème), etc…

« B » pour « barème »

Justement, nous en parlions ! Il y a barème et barème ! Vous connaissez certainement celui de l’impôt sur le revenu, progressif, par tranches d’imposition, suivi d’une éventuelle décote ; mais on peut aussi évoquer les barèmes kilométriques, publiés chaque année pour certains types d’activité afin de déterminer les frais professionnels ; on citera aussi celui de l’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété, et, moins connu sans doute et rarement appliqué, le barème de taxation selon les signes extérieurs (article 168 du code général des impôts).

« C » pour « caravane »

Véhicule privilégié de beaucoup d’entre nous, afin de se déplacer et se poser librement en vacances, presque n’importe où, la caravane, et le « camping-car » n’en sont pas moins taxés annuellement (eh oui !) de 150 euros (100 € si > à 10 ans, et exonérés à partir de 15 ans) lorsque ces véhicules sont occupés à titre d’habitation principale ! (article 1013 du code précité, et imprimé n° 2094 à souscrire).

« D » pour « déchets »

Ils polluent nos plages et sentiers de montagne, et font l’objet d’une vigilance toute particulière, d’actualité. Mais il n’y a pas que les déchets ménagers, dont la collecte, le tri et le traitement nous valent de nous acquitter chaque année de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; les déchets et produits résiduels de fabrication des entreprises font partie de leurs stocks et produits en cours, au terme de l’annexe III de l’article 38 ter dudit code, et les déchets polluants font l’objet d’une taxe spéciale, la TGAP, visée aux article 266 sexies à 266 quindecies du code des douanes.

« E » pour «  éolienne »

Elles sortent de terre comme des champignons, le long de nos routes et autoroutes, et leur production électrique pourra relever des « bénéfices agricoles » (article 75 A du même code) si les recettes générées n’excèdent pas 50% des recettes agricoles ni 100 000 euros ; elles sont le cas échéant soumises à une taxe d’aménagement selon un barème si leur hauteur dépasse 12 mètres (articles L 331-1 à L 331-9 du code de l’urbanisme).

« F » pour « froid »

Par ces températures caniculaires, chacun aura cherché à se rafraîchir par tous les moyens, et en la matière, c’est le froid qui fait le « job ». Vous serez certainement intéressé de savoir que la fourniture de « froid » est considérée comme un « bien meuble corporel », et que cette fourniture, exercée à titre onéreux par un assujetti est une opération soumise obligatoirement à la TVA (articles 256 et 256 A du code général des impôts) !

« G » pour « gardiennage »

Vous avez un animal de compagnie, et vous le faites garder pendant votre absence ou vos vacances. Sachez que l’entreprise de gardiennage relève, pour cette activité, non pas des bénéfices agricoles, mais des bénéfices industriels et commerciaux !

« H » pour « hôtel »

Si vous résidez à l’hôtel durant vos déplacements ou vacances, sachez aussi que l’activité de fourniture de logement dans les hôtels relève des activités commerciales par nature, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (article 34 du code précité).

« I » pour « impôt »

Evidemment ! Où que l’on se trouve, l’impôt n’est jamais bien loin et il finit toujours par nous rattraper ! La liste en est longue, de ceux acquittés en France comme de ceux qui le sont à l’étranger !

« J » pour « jardinage »

Les personnes qui ne partent pas cet été reporteront peut-être leur attention sur leur jardin et sur son entretien : ils pourront faire appel aux services d’un salarié à domicile et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal égal à 50% des montants payés (article 199 sexdecies du même code).

« K » pour « kinésithérapeute »

C’est souvent lorsqu’on est au repos, ou que l’on pratique une activité sportive inhabituelle, que l’on se démet quelque chose… Les kinés sont là pour soulager les bobos ; ils relèvent des professions libérales et donc des bénéfices non commerciaux (régimes micro-BNC, ou celui de la déclaration contrôlée).

« L » pour « livre »

Rien de tel qu’un bon livre à lire sur le sable ! Quand vous achetez un livre, c’est le taux réduit de TVA qui s’applique : 5,50%.

« M » pour « micro »

Non il ne s’agit pas de chanter, et ce n’est pas le micro du karaoké si en vogue, mais des « régimes micro » existant, à la fois pour les agriculteurs (bénéfices agricoles), également en matière de bénéfice industriels et commerciaux, et de bénéfices non-commerciaux. Ce sont des régimes allégés dans leurs obligations et simplifiés, qui répondent néanmoins à certains critères, en particulier de plafonnement de chiffre d’affaires ou de recettes. C’est aussi le « micro-entrepreneur »….

« N » pour « notification »

… de « redressement » par exemple, autrement appelée « proposition de rectification », que vous pouvez retrouver dans votre courrier fin août ou plus tard, si pour une raison ou une autre, l’administration estime que vous vous êtes trompés dans vos déclarations d’impôts.

« O » pour « or »

Il se peut que vous achetiez durant vos loisirs, un ouvrage en or, une bague par exemple. Une contribution spécifique entre alors dans le prix acquitté (article 527 du même code) : elle est de 8 euros par ouvrage marqué.

« P » pour « passeport »

Vous faites peut-être partie des chanceux qui s’envolent pour visiter un pays lointain, pour lequel un passeport valide est nécessaire. Valable 10 ans, vous devrez acquitter un droit de timbre de 86 euros et fournir deux photos d’identité.

« Q » pour « quotient »

On pense bien sûr au « quotient familial » cher à notre système de calcul de l’impôt sur le revenu, mais aussi à l’imposition de certains revenus selon le « système du quotient » (bénéfices agricoles exceptionnels ; revenus exceptionnels ou différés ; stock-options).

« R » pour « réparations »

Selon un récent sondage, un quart des Français ne réviserait même pas son véhicule avant un départ en vacances, pas même la vérification de la pression des pneumatiques ! Nul n’étant à l’abri d’un pépin technique, dépannage à l’appui, sachez si vous êtes salarié et que votre véhicule vous sert aussi pour votre profession et que vous avez opté pour la déduction de vos frais réels, que vous ne pourrez pas déduire les frais de réparation pour l’utilisation, en vacances, de ce véhicule (article 83 – 3ème al. 8 et 9 du même code).

« S » pour « scooter »

Un scooter ce n’est pas une moto, mais il est bien agréable d’utilisation en ville mais aussi sur nos petites routes de campagne. Il compte comme « élément de train de vie » dans le barème visé à l’article 168 du code général des impôts et dont il est question ci-avant à « B », dans la mesure où il fait plus de 450 cm3.

« T » pour « terrain de camping »

Pourquoi ne pas tenter de passer ses vacances dans un mobile home, ou sous une tente ? La fourniture de logement vous sera (sous certaines conditions à remplir par le loueur), facturée au taux intermédiaire de TVA de 10% (article 279 a du même code, CGI).

« U » pour « ULM »

Voilà bien un moyen de transport insolite pendant les vacances : un baptême de l’air à bord d’un ULM ! Eh bien la TVA que vous acquitterez sur cette prestation sera au taux réduit de 10% selon les dispositions de l’article 279 du CGI.

« V » pour « visites »

Les vacances sont souvent l’occasion de visites. Celles qui concernent particulièrement un zoo, un parc animalier ou botanique, un parc à décors animés illustrant un thème culturel, ainsi que des grottes et sites, relèvent pour la perception du droit d’entrée, du taux intermédiaire de TVA de 10% (article 279 b bis de ce code).

« W » pour « wagon-restaurant »

Ah le charme de ces trains pourvus d’un compartiment « restaurant » ! Imaginez partir à bord de l’Orient Express ! Mais à propos, à quel taux de TVA sera soumis le repas que vous commanderez ? Ce sera le « taux réduit » (5,50%) si vous emportez le plat, et le taux normal si vous le consommez sur place (au bar).

« X » pour « Xérès »

Et pourquoi ne pas visiter l’Espagne et décider d’investir dans le vin ! Vous vous ferez livrer cet excellent vin blanc, mais quid si vous décidez d’en vendre part la suite ? Vos cessions de bouteilles seront exonérées d’impôt et de prélèvements sociaux dès l’instant où chaque cession ne dépassera pas 5 000 euros (article 150 UA du CGI) !

« Y » pour « yacht »

Les bateaux de plaisance entrent eux aussi dans le barème de taxation de l’article 168 du code général des impôts ; leur location pendant les vacances par exemple est assujettie à la TVA si elle est située en France et si elle est de courte durée. A titre de règle pratique, il est admis de ne taxer ces locations qu’à concurrence de 50% du temps total de location (articles 259, 259 A et C du code précité).

« Z » pour « zut », c’est déjà terminé !

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