Les Radars automatiques : fiscalité « déguisée » ?

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Radars routiers

Avouons que les quelques 4 450 radars installés en France, sans parler de ceux « embarqués » à bord de véhicules banalisés, dont certains flashent « non-stop », ayant rapporté à l’Etat, selon les derniers chiffres,  la bagatelle de 2 milliards d’euros en une année, record en passe d’être battu car les infractions relevées sont en hausse constante, il y a de quoi se poser la question !

Mais en fait, quels rapports possibles pourrait-il y avoir avec une « fiscalité déguisée » ? Pour le savoir et le comprendre, intéressons-nous d’abord à ce qui « caractérise » l’impôt !

Caractéristiques de l’impôt

L’impôt en France se caractérise par un prélèvement :

  • pécuniaire (et non en contrepartie, par un travail en nature) ;
  • obligatoire (et non volontaire) ;
  • caractérisé par une certaine « régularité » ;
  • par le « consentement à l’impôt » ;
  • effectué « d’autorité » (sous peine de sanctions, d’amendes) ;
  • effectué « sans contrepartie déterminée » ;
  • destiné à assurer le financement des « charges publiques de l’Etat ».

Les « recettes » des radars et notamment des radars automatiques sont-elles constitutives d’un impôt ?

Au regard du premier critère, la sanction nous le savons, est pécuniaire (outre les éventuels retraits de points). Critère en conséquence rempli.

Les radars sanctionnent de manière « obligatoire » les manquements aux limitations de vitesses essentiellement, le franchissement des feux tricolores quand ils signalent un « arrêt obligatoire » et maintenant et dans un avenir proche, d’autres infractions. Nul ne peut s’y soustraire sauf à plaider sa cause devant un tribunal de police sans aucune garantie de gagner. Ce critère est donc également rempli.

Autant il y a des décennies, au commencement de l’implantation des premiers radars, il était encore envisageable d’échapper à toute contravention durant toute une vie d’automobiliste (ou de cyclomotoriste), autant aujourd’hui, c’est devenu impossible ! Chacun d’entre nous est appelé, même en faisant très attention, même en étant respectueux des limitations, à être plusieurs fois « pris en défaut » ! La condition d’une « certaine régularité » est remplie.

Le « consentement » à ce système de « relevé automatisé d’infractions/ paiements » est par nature satisfait, tant on ne voit pas comment il serait possible de s’y soustraire, autrement qu’en ne conduisant plus du tout ! Le « consentement à l’impôt » est  le principe politique par lequel lorsque le législateur édicte la règle, il traduit le consentement du peuple en tant que légitime représentant (article 34 de la Constitution).

La condition « d’autorité » elle aussi s’impose aux usagers de la route : il est bien clair que toute infraction est sanctionnée par une amende (sans compter des retraits de points voire une suspension du permis de conduire), et que tout refus de payer entraîne des poursuites aux frais des contrevenants : critère également rempli, par conséquent.

La Cour des comptes elle-même vient de le souligner dans un énième rapport : les magistrats de la rue Cambon critiquent en effet le « manque de transparence dans l’affectation des recettes », ces radars ne finançant pas uniquement la Sécurité routière, mais venant aussi contribuer au désendettement de l’Etat, et alimenter l’AFITF, agence chargée du financement des infrastructures, pour l’amélioration du réseau routier, etc.  De plus, le règlement de l’amende revient à « participer à la solidarité et elle n’est pas le prix d’un service public échangé » !  Le critère du « sans contrepartie déterminée » est également rempli.

Enfin, il est de notoriété publique que les recettes de ces radars tombent dans « l’escarcelle » de l’Etat et viennent d’une façon générale, tout comme les impôts d’ailleurs, contribuer au financement des charges publiques de l’Etat ! Critère à nouveau rempli !

En conclusion, un parallèle entre la « manne financière » rapportée par tous les radars en France (fixes, ancienne et nouvelle génération « automatiques » ou pas, portables, mobiles, « embarqués »), et un impôt est non seulement « possible » mais évident ! Seuls des prélèvements comme les cotisations de Sécurité sociale (il existe une « contrepartie directe ») et quelques autres ne peuvent être qualifiés « d’impôt ».

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