Procédure de recouvrement : tout ce que vous devez savoir

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Procédure de recouvrement

Chaque entreprise facture à ses clients les prestations effectuées ou les marchandises vendues. Quand ces derniers ne règlent pas leurs créances, dans le temps imparti, cela peut devenir problématique, pour la trésorerie de la société. La procédure de recouvrement créances (par huissier ou non), est une solution efficace, pour obtenir le paiement des sommes dues. Pour vous aider à bien comprendre ce type d’action, découvrez ce guide du recouvrement et de nombreuses informations, dans cet article.

Pourquoi lancer une procédure de recouvrement ?

Lorsqu’on entend parler de procédure de recouvrement, on pense tout de suite à une saisie de la justice, des huissiers et une partie administrative complexe, à gérer. Cela rend parfois frileuses certaines entreprises, qui laissent traîner des impayés. Or, le fait de débuter une procédure de recouvrement, est un excellent moyen d’obtenir le paiement des créances, de la part du débiteur. Et ce, dès les premières étapes.

La démarche est importante, car elle évite à la société d’accumuler les factures non acquittées et donc de gérer des trous de trésorerie.

Quand débuter une procédure de recouvrement ?

Dans l’idée, il faut démarrer une procédure de recouvrement le plus tôt possible, afin d’éviter de vous retrouver dans une situation de prescription, à laquelle sont soumises les factures. Ainsi, dès que la date d’échéance du paiement est dépassée, vous pouvez vous lancer dans les premières étapes du processus.
N’oubliez pas qu’en tant que créancier, vous pouvez exercer un droit sur le débiteur, qui ne solde pas son dû. Vous avez toute légitimité de démarrer une procédure, pour obtenir le règlement de la somme concernée.

Quelles sont les différentes étapes ?

Il existe plusieurs étapes, pour lancer une procédure de recouvrement. Souvent, les premières citées ci-dessous, suffisent à inciter le débiteur à payer. Dans d’autres cas, il vous faudra aller plus loin, pour exiger le paiement de la facture.

La prise de contact informelle

Dans un premier temps, vous pouvez engager une discussion plutôt informelle, avec votre client. Vous avez noué avec lui, une relation commerciale, il serait dommage de la gâcher, si une solution peut être trouvée. Il s’agit de la première étape d’une procédure de recouvrement amiable. Son but est de comprendre et de tout mettre en œuvre, pour mener au paiement. Pour ce faire, contactez le débiteur par email, téléphone, sms…

Si, vous n’êtes pas à l’aise avec tout cela, vous pouvez faire appel à un cabinet de recouvrement, dont c’est le métier. Il se chargera d’effectuer les prises de contact, en votre nom. Cela peut être une bonne opportunité de montrer à votre débiteur, que vous prenez au sérieux la situation et donc de l’amener plus rapidement, à payer.

La lettre de relance

Lorsque la première prise de contact n’est pas fructueuse, vous devez passer à l’étape suivante de la procédure de recouvrement : la lettre de relance. Il s’agit d’un courrier qui mentionne tous les détails de la situation et les éléments, relatifs à la facture. Il vous permet de relancer votre client, pour lui rappeler que la créance est toujours en cours.

À noter : pour plus d’efficacité, joignez une copie de la facture à votre lettre de relance. Cela évitera au client de devoir la chercher, si celle-ci est noyée dans des documents administratifs. De plus, privilégiez un envoi de votre courrier par recommandé avec accusé de réception. Cela vous permet de prouver que le destinataire a bien reçu votre lettre de relance.

La mise en demeure d’une procédure de recouvrement

Lorsque la lettre de relance ne suffit pas, vous devez poursuivre votre procédure de recouvrement, par une mise en demeure. Cette dernière permet de notifier de nouveau les faits à votre débiteur et l’invite à réaliser le paiement expressément, sous peine d’être cité à comparaître, par la juridiction compétente.

La saisie de la justice

Si, l’envoi d’une mise en demeure de payer n’est pas efficace, il s’agit alors de la fin de la procédure de recouvrement amiable. Il vous faudra désormais débuter un recouvrement judiciaire, pour obtenir le paiement de la facture, ainsi que des intérêts de retard éventuels.

Pour ce faire, vous devrez saisir les tribunaux.

Vous aurez besoin de solides connaissances en droit et en procédures, pour mener à bien votre démarche. Dans l’idéal, faites-vous accompagner par un cabinet spécialisé dans le recouvrement, comme Rubypayeur.

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