Vers une extension de la redevance TV aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones ?

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Smartphone, Tablette et Ordinateur

Le Gouvernement français, comme de ceux qui l’ont précédé, souhaiterait élargir  l’assiette de la CAP, Contribution à l’Audiovisuel Public (ex redevance tv)  aux autres écrans ? Les nouvelles technologies (ordinateurs ; tablettes ; smartphones), changent en effet la donne…sans pour autant offrir les mêmes conforts qu’une télévision.

Avènement de nouveaux modes de réception : Smartphones, Tablettes, Ordinateurs

La Contribution à l’audiovisuel public (CAP), qui s’est substituée à l’ex-redevance audiovisuelle, est régie par les articles 1605 à 1605 quater, 1840 W ter et 1840 W quater du Code général des impôts, et elle est due par les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation, ainsi que par les personnes morales, dès lors qu’elles détiennent un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition.

Or, récemment, Fleur Pellerin, la ministre de la culture et de la communication,  a estimé en réponse à une question parlementaire, qu’il était  injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la C.A.P. à la seule détention d’un poste de télévision, proposant d’élargir la contribution audiovisuelle à tous les possesseurs de smartphones et d’ordinateurs, proposition ayant déjà été amorcée par les gouvernements précédents, toutes tendances confondues, sans jamais avoir été tranchée. Ainsi en 2008, la commission pour la nouvelle télévision publique, créée en février 2008 par l’Elysée sur proposition de J.F. Copé, avait déjà suggéré d’étendre la redevance audiovisuelle aux moyens supplémentaires de réception de la télévision de l’époque, les ordinateurs, et plusieurs députés s’étaient prononcés pour un amendement dans ce sens dans le cadre d’un projet de loi sur la Communication audiovisuelle.

Les parlementaires avaient en effet jugé « qu’il n’y avait aucune raison pour que les Français qui n’ont pas de poste de télévision, mais qui regardent celle-ci  sur leurs ordinateurs, ne paient pas cette redevance audiovisuelle », et ils avaient proposé de soumettre la détention d’un ordinateur à cette redevance, en maintenant la règle, toujours applicable,  selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation  quel que soit le nombre de récepteurs de télévision (ou par conséquent, d’ordinateurs) s’y trouvant.

Mme Filipetti en 2012 s’était également interrogée sur la nécessité d’étendre aux ordinateurs, la redevance audiovisuelle lorsque n’existe pas de téléviseur, soulignant que  ça ne pourrait être qu’une seule redevance par habitation, bien entendu. Le Chef de l’Etat quant à lui, F. Hollande, avait déclaré devant le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), le 2 octobre 2014 en allocution de clôture du débat L’audiovisuel, enjeu économique  : « quant à la redevance, elle fait l’objet de beaucoup de questions. Mais là aussi la seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion, puisqu’on peut regarder les chaines du service public sur d’autres instruments que la télévision. Alors je rassure, il ne s’agit pas d’accroître les recettes, mais l’objectif à rendement constant est qu’il puisse y avoir une assiette plus large et plus juste. »

La ministre Fleur Pellerin a précisé récemment que : « le Gouvernement estime qu’il est aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la C.A.P. à la seule détention d’un poste de télévision, dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général. Toutefois, l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié, afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes » (en réponse à une question du député de Haute-Savoie).

Mais qu’en est-il de la qualité de visionnage, du son, et de certaines fonctions manquant à ces appareils ?

Il peut se comprendre que les Gouvernements qui se succèdent se posent la question des appareils portables, de plus en plus sophistiqués et compacts, que l’on a tous sur soi ou que l’on peut aisément transporter (mini-ordinateurs ; tablettes ; smartphones), permettant de visionner en « streaming » les programmes de télévision. Il ne peut effectivement être nié que ces technologies peuvent permettre, au moins occasionnellement, de regarder les programmes TV.

Mais pour autant, peut-être faudrait-il introduire dans la réflexion, ce qui n’a encore semble-t-il jamais été effectué, certains éléments, et non des moindres, en se posant d’abord une question essentielle : ces technologies avancées et sophistiquées, sont-elles comparables d’un point de vue de lisibilité, de netteté, de qualité d’image et de son, de confort de vue, à un téléviseur classique ?

Prenons un ordinateur portable : à moins de posséder un grand écran (17 pouces ou plus), il relève de l’exploit de consacrer par exemple l’équivalent d’une demi-journée d’affilée à suivre à plusieurs une émission, car la vue fatigue vite.

Pour les tablettes, le problème est encore plus flagrant, et il ne faut pas oublier que la réception (en « streaming »), même avec les tous derniers microprocesseurs très rapides, est souvent saccadée, voire arrêtée ; quant au son, aussi  bien pour les ordinateurs que pour les tablettes, et les smartphones de surcroît, c’est aux « oreillettes » qu’il faut écouter, sinon le niveau est trop faible et la qualité, souvent mauvaise.

Quant aux smartphones, même s’il existe aujourd’hui des appareils dont l’écran tactile est de plus en plus large, à mi-chemin d’une petite tablette tactile, il ne peut s’agir que d’un pis-aller (pour suivre à un moment donné un évènement important à ne pas manquer alors qu’on se trouve en déplacement par exemple), mais certainement pas un moyen de remplacer un téléviseur, d’autant que, s’il peut être possible d’enregistrer l’émission sur le disque dur d’un ordinateur, voire d’un tablette ayant suffisamment de mémoire, c’est quasiment impossible sur un smartphone sauf à risquer de rapidement saturer sa mémoire, sans parler de l’amputation du forfait internet, nécessaire à la réception du programme TV…, et sans parler des (nombreux) possesseurs de smartphones, dont l’abonnement comprend un certain quantum de consommation mensuelle en flux sur Internet, mais dont ils ne se servent jamais, ou très peu, ou qu’exceptionnellement ! Comment ferait l’Etat pour reconnaître ceux qui regardent un peu, moyennement, beaucoup, ou pas du tout, les programmes TV ?

On le voit bien, lorsque tous ces désagréments sont pris en compte et alignés à côté du poste de télévision classique, vouloir pour n’importe quel gouvernement que ce soit, mettre à égalité ces divers appareils et les assujettir sans discernement à la même contribution audiovisuelle devient une « vue de l’esprit » et est tout simplement inapplicable !

Qu’en pensez-vous? Pensez-vous qu’au contraire cette extension de la redevance TV aux autres écrans (ordinateurs, tablettes, smartphones) est ineluctable ?

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