Comment le système socio-fiscal français redistribue-t-il l’impôt collecté aux ménages ?

Une étude du Credoc a confirmé les craintes pesant sur les classes moyennes et les bas revenus.

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Les classes moyennes sont souvent considérées, à tort ou à raison, comme se situant dans « l’angle-mort » du rétroviseur du Gouvernement, comme étant les grandes oubliées d’un système qui, de plus, les met très souvent à contribution.  Selon certains, elles sont trop  riches pour bénéficier d’ aides sociales, mais suffisamment cependant pour payer des impôts. C’est une question récurrente dans les débats publics depuis déjà longtemps, dans de nombreux pays.

Logo CrédocPour tenter d’en savoir plus et de faire le jour sur cette suspicion, Le CRÉDOC (www.credoc.fr) a tenté d’évaluer les contributions financières des classes moyennes inférieures et supérieures aux divers prélèvements obligatoires, tout en mesurant les aides publiques dont elles bénéficient en retour, se basant sur 2013, en comparant leur situation à celle d’autres pays de l’OCDE, sur la base des données harmonisées de la « Luxembourg Income Study ».

Au final, l’étude du CREDOC  montre qu’en France, la contribution nette des classes moyennes supérieures (sommes versées – celles  reçues) est aussi élevée, en proportion, que celle des ménages de la catégorie des « hauts revenus », au contraire des classes moyennes inférieures, et des ménages de la catégorie des « bas revenus», qui bénéficient relativement moins des aides sociales que dans d’autres pays.

En fait, le système socio-fiscal français redistribue moins que les modèles scandinaves et que les modèles anglais ou irlandais : dans ces pays, les classes moyennes inférieures sont davantage aidées et les hauts revenus contribuent beaucoup plus que les classes moyennes supérieures.

Les classes moyennes inférieures, peu soutenues financièrement

Les ménages dont le niveau de vie est compris entre 1 200 € et 1 600 € par mois pour une personne, versent l’équivalent de 43 % de leur revenu disponible aux administrations publiques à travers l’ensemble des prélèvements obligatoires, qu’il s’agisse d’impôts sur le revenu, de TVA, d’autres impôts indirects ou de cotisations sociales. Ces contributions sont assez proches des sommes reçues en retour à travers les aides sociales, les allocations chômage, les pensions de retraite et la couverture maladie, qui représentent 42 % de leur revenu disponible. En France, le système socio-fiscal est ainsi neutre pour les classes moyennes inférieures (différentiel de 0 à – 1%), alors qu’en Suède, en Finlande, en Irlande ou au Royaume-Uni, les classes moyennes inférieures et les bas revenus sont mieux soutenus financièrement, puisqu’au Royaume- Uni par exemple, les classes moyennes inférieures versent l’équivalent de 34 % de leur revenu disponible et reçoi­vent  en contrepartie 49 % sous forme d’aides sociales (différentiel de + 15% en redistribution).

Des classes moyennes supérieures peu avantagées

Les ménages vivant avec un niveau de vie compris entre 1 600 € et 2 700 € par mois pour une personne, voient leurs prélèvements obliga­toires représenter aussi 43 % de leur revenu disponible, tandis qu’elles reçoivent en contrepartie l’équivalent de 33 % de leur niveau de vie, ce qui conduit à un différentiel négatif de – 10 %. Le système socio-fiscal français est ainsi fait, que l’ effort demandé aux classes moyennes supérieures est légèrement supérieur à celui demandé aux « hauts revenus », c’est-à-dire aux ménages  dont le niveau de vie excède 2 700 € par mois (- 8 %), alors que, dans beaucoup d’ autres pays, la redistribu­tion est plus forte, et  les classes moyennes supérieures sont moins prélevées que les hauts revenus.

Des modèles de protection sociale qui diffèrent par leur financement…

Si en effet, en France, la protection sociale repose essentiellement sur les cotisations, patronales et salariales, qui relèvent donc de l’assurance individuelle, et non de l’impôt qui, à ce niveau, n’est pas du tout redistributif, à l’inverse, dans d’autres pays comme au Royaume-Uni, en Irlande, Finlande, Suède ou encore au Danemark, le financement de la protection sociale s’exerçant par l’impôt, celui-ci est largement redistributif. Il existe cependant en France comme ailleurs, des aides spécifiques en faveur des personnes n’ayant pas cotisé, les minima sociaux. Mais là encore, c’est en France qu’elles sont les plus faibles, étant quasiment du double en Suisse et en Irlande, et bien supérieures encore au Danemark, et notre pays est la lanterne rouge en matière d’aides sociales en faveur des classes moyennes dites inférieures.

Retraites et chômage…

La France possède un système de retraite et d’indemnisation chômage parmi les plus généreux d’Europe pour les classes moyennes dites supérieures, ainsi que pour les « hauts revenus », mais pas à l’égard des classes moyennes inférieures.

Jusqu’aux effets induits de la tva…

La TVA tarit le budget des bas revenus, constituant l’un des prélèvements obligatoires les plus importants auxquels les ménages modestes sont assujettis. C’est là une part importante du budget des ménages, en France comme ailleurs. La TVA pénalise davantage les ménages modestes et les classes moyennes inférieures, s’agissant d’un impôt sur la consommation et que les ménages modestes consomment la plupart de leurs revenus, les plus aisés, eux,  pouvant épargner, des ressources sans TVA.

En fin de compte…

Le système socio-fiscal français reposant peu sur l’impôt (hors TVA), est peu redistributif à l’égard des classes moyennes inférieures et des bas revenus.

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