Réduction des déficits publics : la cour des comptes peu optimiste !

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La France Malade

Rendu public le 23 juin 2015, le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, établi en application de l’article 58-3° de la loi organique relative aux lois de finances et destiné à nourrir les débats au Parlement sur les orientations des finances publiques, n’est guère optimiste sur les chances françaises de parvenir à réduire significativement ses déficits publics.

La France Malade de ses Déficits Publics

Pour 2015

Tout en prenant note de conditions économiques légèrement plus favorables qu’au cours de l’année précédente, les rapporteurs notent malgré tout que la France aura du mal, voire ne réussira pas, à tenir son cap, au demeurant très modéré de réduction du déficit public correspondant à 0,2 points du P.I.B. (Produit intérieur brut), par un manque probable de maîtrise de l’évolution des dépenses publiques, celles de l’Etat mais surtout des Collectivités locales, avec de sérieux doutes sur la nette modération des dépenses locales prévue, qui suppose un fort ralentissement des dépenses de fonctionnement et d’investissement, difficilement réalisable.

Pour 2016 et 2017

Le programme de stabilité du pays, propose pour ces deux prochaines années, une stabilisation en volume des dépenses des administrations publiques (hors charge de la dette), ce qui de toute manière conduit à en réduire l’efficacité si l’on tient compte de cette charge de la dette, et ce qui suppose surtout un programme très flou de mesures d’économies nouvelles à hauteur de 14,5 Md€, dont on ne sait en quoi elles consisteront, faisant dire aux rapporteurs que les objectifs gouvernementaux, qui sont de ramener le déficit public à 3,3% du P.I.B. en 2016, et à seulement 2,7% de celui-ci en 2017, sont loin d’être acquis et de pouvoir être actés.

La cour des comptes pointe du doigt certaines faiblesses

En outre, la Cour pointe une nouvelle fois du doigt quelques faiblesses, failles ou tendances, dans la gestion et la programmation des finances publiques :

Sur l’investissement public

Alors que depuis 2007, de dernier est en diminution constante partout en Europe, il n’y a qu’en France où il est maintenu à un niveau aussi élevé, 4,5% du P.I.B., principalement par l’Etat et aussi les administrations publiques locales, investissements loin d’être toujours effectués à bon escient. La Cour relève en effet encore de nombreux exemples d’investissements peu, voire pas, pertinents et en conclut que « les investissements publics ne sont pas vertueux par nature ». Elle préconise donc que ces investissements ne soient décidés « qu’au cas par cas », et toujours en prenant en compte leur niveau de pertinence socio-économique ;

Sur la programmation

Sur la nature même des outils de programmation pluriannuelle des finances publiques, la Cour souligne les insuffisances qui demeurent, malgré quelques améliorations apportées en 2014, puisqu’en particulier, ils ne permettent pas encore d’intégrer, dans le périmètre de prévisions financières, certaines administrations comme la Sécurité sociale, ni les Collectivités locales.

Sur la cohérence des choix

La Cour observe que, la France ayant choisi un redressement de ses finances publiques de manière étalée  dans le temps, afin d’en limiter les conséquences à court terme sur la croissance,  se devrait de maintenir ses efforts de réduction dans la durée, et non de considérer ceux-ci comme moins nécessaires, dès un retour, même faible,  de la croissance.

2 COMMENTAIRES

  1. Les budgets nationaux sont toujours présentés avec du négatif en positif…..
    Un déficit toujours présent d’année en année.
    Pourquoi ne pas décider une réduction franche de 5 % des budgets nationaux (largement réalisable )!!! Comment font les entreprises !!! Cela fait longtemps que toute entreprise avec une dette pareille aurait une cotation de la Banque de France, …. quasi nulle.
    On met en parallèle l’épargne des Français, mais cette dernière va s’amoindrir d’année en année compte tenu des rentabilité de l’épargne voire de sa confiscation.

    Que le gouvernement ose pour une fois annoncer une baisse des dépenses significatives de l’Etat… N’ayons pas peur.

  2. Alex Didier, c’est un point de vue qui se respecte. Mais la Cour des comptes a surtout relevé des investissements inconsidérés de la part des administrations locales, bien plus que celles de l’Etat, lequel est une hydre, c’est à dire que lorsqu’on coupe une tête, il en repousse plusieurs autres… Il faudrait à cet égard également, aller voir ce qui se passe réellement dans la Haute Administration, et il n’est pas certain que la Cour ait eu cette volonté-là… Elle insiste en tout cas sur l’impérieuse nécessité de poursuivre les efforts d’économies de fonctionnement, surtout de la part des Collectivités locales mais aussi bien sûr de l’Etat, qui il est vrai, en a déjà pas mal consentis. Mais à ce niveau de l’Etat, recherche-t-on absolument partout, dans tous les recoins, même à très haut niveau, les économies qui pourraient être faites ? Pas certain…

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