La réforme des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière

0
4263
impôts locaux

Dans une interview donnée dans le quotidien Les Echos, la ministre de la Cohésion des territoires et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont confirmé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023, comment cette suppression sera financée, et ils ont annoncé la « révision des valeurs locatives » actuelles.

Jacqueline Gourault et Gérald Darmanin ont en effet annoncé de concert une « réforme des impôts locaux ».

Suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2023

En concertation avec les associations d’élus locaux, une réforme des impôts locaux s’annonce.

Le Premier ministre avait annoncé le 11 juin dernier la suppression totale de la d’habitation sur les résidences principales. Comme pour la suppression de la taxe d’habitation pour les 80% de ménages les plus modestes, les 20% restant bénéficieront d’une suppression sur 3 ans :

  • 2018 : abattement de 30% pour les 80% des Français les plus modestes
  • 2019 : abattement de 65% pour les 80% des Français les plus modestes
  • 2020 : suppression totale de la taxe d’habitation pour 80% des Français les plus modestes
  • 2021 : abattement de 30% pour les 20% des Français les plus aisés
  • 2022 : abattement de 65% pour les 20% des Français les plus aisés
  • 2023 : suppression totale de la taxe d’habitation pour tous les Français sur les résidences principales.

Le « gain moyen » lié à cette suppression représente 723 € par foyer fiscal (ce n’est qu’une « moyenne ») soit 17 milliards d’euros pour l’ensemble des 24,4 millions de foyers qui y étaient assujettis.

La taxe d’habitation sera pourtant maintenue sur les résidences secondaires, mais sous une autre appellation.

La contribution à l’audiovisuel public serait également maintenue, une des « pistes » privilégiées étant d’adosser cette redevance à l’impôt sur le revenu.

Comment sera financée cette suppression de la taxe d’habitation ?

Les pertes engendrées par la suppression de la taxe d’habitation seront compensées par l’État auprès des communes, selon deux « pistes » à l’étude :

  • le transfert de l’intégralité de la taxe foncière aux communes ;
  • l’affectation d’une part de la TVA aux départements.

Ces mesures sont encore « sur la table » et elles font l’objet d’arbitrages ; après avoir été finalisées, elles figureront dans le projet de loi de finances pour 2020.

La réforme des valeurs locatives… à nouveau sur le « tapis »…

Les deux ministres ont réouvert, dans cette interview, la possibilité d’une « révision des valeurs locatives de la taxe foncière », épineux sujet déjà souvent débattu par le passé : selon Gérald Darmanin : « nous allons proposer d’ouvrir le sujet de la réévaluation des valeurs locatives de la taxe foncière, qui n’a pas été traité depuis cinquante ans. Nous pourrions imaginer que le prochain projet de loi de Finances autorise Bercy à travailler sur ce point en 2021 en collectant les données locatives des habitants et qu’à partir de 2022, la réforme puisse être mise en place, sur une durée de 5 à 10 ans ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’avis de taxe foncière, n’hésitez pas à lire notre article.

On se souvient en effet d’un « projet de révision des valeurs locatives foncières » avait déjà été ouvert en 2014, et que cinq départements avaient été mobilisés sur ce « chantier fiscal » « à très hauts risques », car la nouvelle valeur locative pour la taxe foncière, qui devait entrer en vigueur en 2016, voire en 2017, devait servir aussi au calcul de la CFE des entreprises.

Censée remplacée la « valeur locative cadastrale de 1970 réactualisée, la « mission de cette réforme » ouverte en 2014 avait été de taxer les propriétés, en fonction des véritables prix du marché, en essayant de déterminer un « barème » ou encore une sorte de «  grille tarifaire » nationale à partir de plusieurs critères, comme le secteur ou la région où le bien se situe, la ville, la superficie, etc…

Trois « Commissions » avaient à cet effet planché sur ce sujet et travaillé « de concert », une « communale » (Commission communale des Impôts directs locaux), une autre « départementale » (Commission départementale des Valeurs locatives des locaux professionnels), et une troisième, « intercommunale », dans cinq  départements-tests : la Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et enfin le Val de Marne, représentatifs de 5% des marchés immobiliers locaux totaux.

Un volumineux  rapport des services de Bercy (400 pages) avait permis de lever les « doutes » s’il en était, sur la faisabilité d’une telle réforme, ressemblant à s’y méprendre à une « patate chaude » que le gouvernement sortant (de F. Hollande) s’apprêtait alors à repasser au prochain qui sortirait des urnes, et qui  hériterait là d’un « terrain archi-miné » risquant d’entraîner des transferts massifs entre contribuables, l’iniquité pure et simple, à la fois entre contribuables mais aussi entre collectivités territoriales, un sujet « brûlant » et même « explosif », en tout cas, « hautement inflammable ».

Les (« crash »)-tests effectués par les services de Bercy avait en effet démontré l’existence de « disparités  explosives » entre départements, le Secrétaire d’Etat Christian Eckert s’étant à l’époque voulu pourtant rassurant devant les sénateurs en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait là que « d’une étude exploratoire,  et en aucune manière d’un projet de réforme clefs en main du gouvernement »…

REPONDRE

Please enter your comment!
Please enter your name here