Comment réformer la fiscalité des successions ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine, qui avec l'accélération de l'arrivée des générations de "baby-boomers" aux âges du décès, excite l'intérêt des politiques et de bon nombre de candidats aux présidentielles sur une nécessaire réforme, d'autant qu'une récente étude de l'agence France Stratégie abonde dans leur sens.

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successions et donations

Un enjeu majeur pour France Stratégie

France Stratégie (www.strategie.gouv.fr) vient en effet de publier une note d’analyse intitulée « Comment réformer la fiscalité des successions», estimant que « la transmission du patrimoine va devenir un enjeu majeur dans les décennies qui viennent », selon Clément Dherbécourt.

De fait, suivant cette étude, une très forte progression de la valeur du patrimoine des ménages français entre le milieu des années 1990 et des années 2000 s’est accompagnée d’un creusement des écarts de richesse entre générations, renforçant du même coup la position dominante des seniors, annonçant une augmentation des successions, en valeur et en nombre, avec l’arrivée progressive des baby-boomers dans les âges successoraux. Aussi, un contexte de croissance économique ralentie, sans réforme des successions, c’est le risque de voir s’accentuer un modèle social dans lequel les destins individuels dépendront moins des revenus individuels que de l’importance des héritages reçus.

France Stratégie en conclut donc qu’il est urgent de se pencher sur notre système fiscal centenaire en matière de successions, en s’assignant trois objectifs de réflexion :

  • limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la suivante, en conservant la logique actuelle du système mais en l’amendant pour le rendre plus incitatif et plus efficace ;
  • inciter à des transmissions plus précoces vers les jeunes, en remplaçant les droits actuels de mutation par un autre système, construit du point de vue de l’héritier, et taxé en fonction de son âge et du montant du patrimoine reçu tout au long de sa vie ;
  • financer une dotation universelle, de sorte que chacun bénéficie d’un capital de départ au moment de l’entrée dans la vie adulte.

Un enjeu également pour les candidats aux présidentielles

La fiscalité sur les successions fait bel et bien partie des préoccupations de beaucoup de candidats, sensibles au constat établi par l’agence France Stratégie, aux inégalités de patrimoine relativement élevées en France, alors que les inégalités de revenus sont moins importantes qu’ailleurs, et à l’amplification de cet état de fait, sous l’effet du  vieillissement des « baby-boomers », aux environs des années 2020.

Ainsi, Vincent Peillon à gauche, veut prendre en compte l’ensemble des sommes déjà perçues par un héritier pour calculer le taux d’imposition, et pas uniquement celle transmise par le seul défunt. « Au lieu d’être comme aujourd’hui calculé en fonction de la distance entre le donateur et l’héritier, et affaibli par de nombreux abattements, le taux d’impôt sur les successions devra varier selon le montant reçu par l’héritier au cours de sa vie », souligne Vincent Peillon dans son programme.

De son côté, le candidat du mouvement « En Marche », Emmanuel Macron, souhaiterait alourdir la fiscalité sur les transmissions des patrimoines les plus élevés pour écarter davantage les biens professionnels de l’ISF, déclarant :

si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de type ISF.

François Fillon quant à lui, à droite, insiste sur la circulation du capital en proposant, comme le suggère France Stratégie, d’appliquer des droits plus faibles pour les donations que pour les successions, de façon à inciter les ménages à transmettre leur patrimoine plus tôt, les droits étant alors réduits en fonction de l’âge et du délai entre deux donations, passant de quinze à dix ans.

On le voit : la fiscalité de la transmission du patrimoine, sans constituer un enjeu majeur des programmes des candidats aux prochaines élections, anime la classe politique, les réflexions et une réforme de cette fiscalité sera vraisemblablement inscrite dans les propositions du prochain président qui gouvernera notre pays.

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Diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts, et de l’Ecole Nationale du Trésor, Rédacteur (Inspecteur de Direction) dans plusieurs Grandes Directions Nationales et Internationales du Ministère de l’Economie, puis Vérificateur Général et spécialisé en comptabilités informatisées, Inspecteur des Impôts, Puis des Finances Publiques durant 40 années, puis du Trésor pendant 3 ans, ses connaissances et son expérience sont très approfondies dans tous les registres de la fiscalité, en particulier. Il est par ailleurs le responsable du site cdjf-casav.com qui est un site de conseils et de défense.

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