Europe : Instaurer un salaire minimum dans toute la zone euro ?

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SMIC européen

Un “SMIC” européen? Ça parait délicat, mais c’est faisable. C’est en tout cas ce que laisse entendre le rapport parlementaire, rédigé par Philip Cordery, député PS des Français de l’étranger, remis ce mercredi 19 octobre à la ministre du Travail Myriam El Khomri et au secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Harlem Désir.

Mission délicate

La mission est délicate à cause de l’écart flagrant entre les salaires minima au sein de l’Union européenne. Les 184 euros mensuels instaurés en Bulgarie n’ont rien à voir avec les 1923 euros considérés comme salaire minimum au Luxembourg (plus de dix fois le “Smic” bulgare) ou encore les 1458 euros mensuels en France. Un autre point, et pas des moindres, qui est de nature à rendre complexe cette convergence des salaires minima : 6 des 28 pays de l’Union ne dispose pas, légalement parlant, d’un salaire minimum, à savoir l’Italie, Chypre, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède.

Les différentes étapes de la mise en place d’un SMIC européen

Que faire alors pour mettre en place une sorte de salaire minimum européen et mettre fin probablement au dumping social intra-européen ? Le rapporteur suggère d’y aller doucement et de façon méthodique. Son objectif n’est pas d’instaurer un salaire minimum unique et uniforme immédiatement, mais un salaire qui évolue dans une fourchette de “50% à 60% du salaire médian national” dans la zone euro ainsi que dans des pays volontaires. Ce qui permettra certainement d’augmenter le “Smic”, toujours très bas, dans les pays d’Europe centrale.

La démarche proposée par Philip Cordery tourne autour de quatre étapes.

  • La première : inscrire l’obligation d’un salaire minimum dans le « futur socle européens des droits sociaux ». Cette obligation doit voir le jour au premier trimestre 2017, rapporte le journal La Tribune dans son numéro du 20 octobre, citant Harlem Désir.
  • La deuxième étape : instituer des « instances nationales de productivité », dont la mission est de déterminer le rapport entre le salaire médian et le salaire minimum.
  • La troisième : organiser une conférence salariale annuelle européenne pour étudier les divergences salariales.
  • La quatrième et la dernière : « la Commission européenne pourrait émettre des “recommandations” afin que le salaire minimum de pays européens soit revalorisés ».

Ces suggestions sont-elles suffisantes pour lutter contre cette grande hétérogénéité salariale ? Pour Philip Cordery, ce n’est que le début. Le chantier prochain serait l’uniformisation des cotisations sociales et de la fiscalité touchant de près ou de loin les salaires.

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