L’Autorité des marchés financiers a examiné la demande de dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la société Soft Computing, après l’annulation de 287.335 actions autodétenues. La requête émane d’Eric Fischmeister et Gilles Venturi, respectivement président du conseil d’administration et directeur général de la société, qui détiennent respectivement 31,65% du capital et 37,65% des droits de vote et 31,56% du capital et 39,20% des droits de vote.
L’annulation de titres fera franchir individuellement à la hausse le seuil du tiers en capital de Soft Computing, et augmenteront chacun leur participation individuelle, initialement comprise entre le tiers et 50% des droits de vote, de plus de 2% en droit de vote, ce qui les placera dans l’obligation de déposer un projet d’offre publique.
Les deux dirigeants font valoir, à l’appui de leur demande de dérogation, qu’ils détiennent de concert la majorité des droits de vote de la société, auprès de laquelle ils agissent de concert en tant que fondateurs et actionnaires de référence depuis sa création. Ils ajoutent qu’ils ont toujours décidé ensemble de la stratégie de la société et qu’ils ont continuellement exercé leurs droits de vote dans le même sens aux assemblées générales des actionnaires de la société depuis l’introduction. En outre, ils précisent que les rapports annuels de la société depuis 2006 présentent la détention des deux dirigeants cofondateurs de manière globale.
« Sur ces bases, l’autorité des marchés a octroyé la dérogation demandée sur le fondement réglementaire invoqué, considérant que Messieurs Eric Fischmeister et Gilles Venturi pouvaient être considérés comme agissant de concert entre eux vis-à-vis de la société Soft Computing à raison de leur qualité de dirigeants fondateurs, mandataires sociaux, à ce titre visés par la présomption de concert de l’article L. 233-10 II 1o du code de commerce, de leurs convergences continuellement réitérées notamment par leurs votes aux assemblées générales des actionnaires de la société depuis son introduction sur un marché réglementé, et de la présentation agrégée de leurs participations dans les rapports annuels de la société depuis 2006 », explique l’AMF.
Charles Ledoux
