Réduire ses impôts : souscription au capital de PME

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réduire ses impôts

Sachez que vous allez pouvoir réduire vos impôts de 18 % de votre investissement annuel dans une P.M.E. Ces investissements, qui doivent bien entendu avoir été effectués en 2015, concernent les souscriptions en numéraire au capital de jeunes entreprises qui :

  • sont créées depuis moins de 5 ans ;
  • sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou son équivalent ;
  • sont non cotées ;
  • ont leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ;
  • ont une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale, agricole ;
  • emploient moins de 50 salariés ;
  • réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros.

Vous devez simplement vous engager à conserver les titres reçus en contrepartie de vos investissements, pendant 5 ans.

Ces souscriptions ouvrent droit à une réduction d’impôt, égale à 18% des sommes versées, dans une limite de 50 000 € par an pour une personne seule (100 000 € pour un couple), soit respectivement une réduction d’impôt de 9 000 € pouvant aller jusqu’à 18 000 € pour un couple.

Les montants investis supérieurs aux limites précitées, de 50 000 € et 100 000 €, donnent droit pour l’excédent à report sur les quatre années suivantes (et crédit d’impôt correspondant aux taux qui seront accordés) ; avant 2012, les limites de ces investissements dans les P.M.E. étaient respectivement de 20 000 € (personne seule) et de 40 000 € (couple). Les excédents de versements d’alors, étaient déjà reportables sur les quatre années suivantes, ce qui signifie qu’en 2016, au titre des revenus de 2015, si vous avez investi en 2011 par exemple, vous avez encore droit à une réduction d’impôt à ce titre (pour la dernière fois) en 2015, mais au taux alors en vigueur, soit 22% s’agissant de l’exemple cité des reports d’investissements de 2011.

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