Bercy veut « faire la peau » aux taxes à faible rendement financier

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Comptabilité

Notre « Grand Argentier » du 139 rue de Bercy l’a annoncé à la Presse : il veut (comme certains de ses prédécesseurs, car dans ce domaine, il n’a rien inventé), « tailler » dans les « taxes à faible rendement financier » et ce à hauteur de 200 millions d’euros. Il peut s’agir de taxes en effet mais aussi de « redevances » ou encore de « droits ».

Une spécialité bien française

Un rapport de 2014 de  l’Inspection Générale des Finances avait dénombré 192 taxes « à faible rendement » , rapportant chacune moins de 150 millions d’euros par an à l’Etat. Sur la période 2014 à 2017, la France a supprimé quinze taxes,  mais elle en a créé dix autres, selon un rapport du cabinet Ernst & Young.

C’est devenu une « spécialité bien française » : un « service à assurer » ? : on créée une taxe ! La vignette automobile a marqué les esprits par le fait qu’elle s’imposait chaque année à (presque) tous les véhicules, sous peine de fortes amendes, et qu’elle coûtait très cher aux véhicules de « luxe », également parce que son produit (d’ailleurs amputé d’une juste rémunération des buralistes) n’est jamais allé alimenter le poste budgétaire pour lequel elle avait été votée !

Elle a été supprimée, mais sous l’actuel gouvernement, des rumeurs réapparaissent tantôt pour dire qu’elle pourrait refaire son apparition sur les parebrises, tantôt pour démentir l’information.

Le gouvernement Hollande, ça partait d’une bonne intention, avait lui aussi voulu réduire le nombre de ces petites taxes, et le fait est que certaines ont bien disparu, et il avait été demandé la même étude à Bercy.

Plusieurs propositions avaient été faites, dont l’une consistait à supprimer 93 de ces taxes, l’autre de ne conserver finalement qu’une trentaine de ces petites taxes, or en fin de compte, les résultats de ce « choc de simplification » s’était avéré décevant.

Une ambition bien modeste, voire ridicule, pour une idée « à courte vue » et critiquable

Dans un souci de simplification de ce qu’il nomme « un maquis fiscal », le gouvernement veut tailler à hauteur de 200 millions d’euros (source : Le Monde) dans les nombreuses taxes à faible rendement, dont beaucoup représentent un rapport coût/ rendement défavorable. Le Premier ministre Edouard Philippe a demandé aux ministères dans une circulaire fin mars, de proposer des suppressions ou regroupements de taxes « à faible rendement » en vue du prochain budget, estimant que « le grand nombre de ces taxes et la variété de leurs affectations et de leurs modalités de recouvrement induisent un coût de gestion élevé pour les pouvoirs publics et suscitent des critiques de la part des redevables ».

Le gain attendu, 200 millions d’euros, est des plus ridicules comparé au budget de l’Etat et au déficit public, et il est légitime de se demander quelle logique suit cette idée, et si même cette dernière n’est pas tout bonnement « à contre-courant » de ce que l’équité, la justice, la logique commanderaient de faire !

En effet, point n’est besoin d’être « grand Clerc » pour deviner qu’il puisse être besoin de créer certaines taxes « utilement », même si les coûts de fonctionnement pour en assurer l’assiette et le recouvrement sont supérieurs à leurs rendements !

Car comme l’ont fait les gouvernements précédents, celui d’Edouard Philippe ne « raisonne qu’n termes de rendements financiers », qu’en termes de « rentrées d’argent sonnantes et trébuchantes » dans les caisses de l’Etat, et d’aucune manière en termes d’utilité publique qu’ont certains « droits », « taxes », etc.

Pourquoi par exemple supprimerait-on la « taxe sur les éoliennes » ? Si elles produisent de l’énergie propre, elles « polluent » en revanche à la fois par leur non-intégration dans le paysage de nos campagnes, et par les bruits générés ! Pourquoi irait-on, autre exemple, supprimer certains « droits de navigation » ? La navigation fluviale par exemple suppose l’entretien des étiages, des berges, des points d’ancrage etc, autant de tâches qu’il faut bien financer d’une manière ou d’une autre !

Si certaines de ces taxes ont été instaurées, c’est qu’à l’époque, elles avaient une utilité, qu’elles ont sans doute encore pour la plupart ; mais ce gouvernement, comme les autres avant lui, n’a cure de cette utilité-là,  et il s’apprête à les sacrifier pour…. récupérer 200 malheureux millions d’euros ! Certes pour tout un chacun, 200 millions d’euros est une énorme somme, mais rapportée encore une fois au budget de l’Etat, cela représente… une goutte d’eau !

Combien d’énergie va-t-on dépenser ainsi en « pure perte » (et au passage en mécontenter certains), et quelles mesures prend ce gouvernement pour ne plus créer de nouvelles taxes comparables à celles qu’il veut ainsi sacrifier ? Aucune mesure, si l’on en juge par les 8 nouvelles taxes créées déjà depuis le début du quinquennat  « Macron », dont par exemple la surtaxe sur les immatriculations de voitures de sport, dont les recettes sont supposées compenser la perte due à la disparition de l’ISF remplacée certes par l’IFI mais dont l’assiette est largement amputée des valeurs mobilières, à mode de calcul égal par ailleurs !

Alors simplifier, oui, sans doute ; regrouper, oui également, pourquoi pas ? Supprimer « aveuglément » au seul motif que ces « taxes » rapportent peu à l’Etat, non, car c’est la mauvaise manière d’appréhender la question, en faisant fi de l’utilité et des services que rendent la plupart de celles-ci !

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