Les Français, partagés sur le sujet, restent néanmoins attachés à l’ISF

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ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)

Sujet de polémiques et de discorde depuis l’instauration de l’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) il y a 34 ans, et lui ayant succédé par une loi votée en 1989, l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) demeure presque une exception « franco-française » (son équivalent existait dans de rares pays qui l’ont depuis aboli), et continue autant de diviser, comme de rassembler l’opinion depuis 27 ans, et pas toujours celle à laquelle on pourrait penser.

Les français contre la suppression de l’ISF

En effet, selon les résultats d’un sondage publié par Le Parisien, 72% du panel interrogé est contre la suppression de l’ISF, dont 20% qui souhaiteraient même que cet impôt touche plus de contribuables, en demandant que son seuil d’assujettissement, actuellement fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine, soit abaissé, tandis que d’autres demandent son renforcement (il est vrai que le plafonnement de cet impôt a coûté à l’Etat plus d’un milliard d’euros en 2015).

Initié par la gauche, repris et poursuivi par la droite, divisée un temps sur le fait d’abroger ou non cet impôt, ou de le conserver moyennant certains aménagements, l’ISF ne semble plus faire débat aujourd’hui dans la classe politique, en tout cas au sein de l’électorat de droite et des candidats à ses  primaires !

Les enseignements de ce sondage parfois divergeant

Par exemple 40% des sondés estiment que la valeur vénale de l’habitation principale, même si elle n’est retenue que pour 70% de sa valeur, devrait ne pas être prise en compte pour le calcul de l’ISF. Si une telle position peut se comprendre parfaitement et semble « couler de source » (l’habitation principale étant déjà au centre de taxations diverses et variées, sauf exceptions : taxe foncière [1], taxe d’habitation, et autres « droits de succession »), en réduisant le patrimoine d’autant, elle irait à l’encontre de l’autre demande, visant à l’abaissement du seuil de taxation.

En outre, si une grande majorité de Français estime que l’ISF est un impôt utile, parce que rapportant des sommes importantes à l’Etat (5,2 milliards d’euros en 2015, de source Wikipédia, pour plus de 340 000 contribuables visés), environ 80% jugent que n’y sont pas vraiment soumis les plus riches, qui selon eux parviennent toujours à s’y soustraire, les plus grosses fortunes optant pour des stratégies de défiscalisation,  les mêmes personnes jugeant de plus que l’ISF fait peur et fait fuir de nombreux citoyens, parmi les plus aisés, qui s’expatrient à l’étranger et qui n’en reviennent quasiment jamais.

A cet égard, plusieurs économistes pensent que cet impôt aurait un rendement net négatif par rapport à ce qu’il rapporte, non seulement à cause de ses coûts de gestion administratifs qui sont parmi les plus élevés, mais aussi par la fraude, volontaire et involontaire engendrée, s’agissant d’un impôt déclaratif,  qui fait appel à des notions de « détermination de valeurs vénales » sous la seule responsabilité des déclarants, qui ne réussissent même pas à mettre d’accord entre eux les experts les plus pointus en la matière (lorsqu’il s’agit d’estimer la valeur d’un bien immobilier, ou de bijoux par exemple), a fortiori donc les contribuables, qui se retrouvent ainsi piégés par l’administration fiscale qui a le dernier mot.

S’agissant par exemple d’un immeuble, sa valeur vénale peut varier dans le temps, à la hausse comme à la baisse en raison de multiples facteurs, que ne prennent pas forcément en compte les déclarants, qui certaines années, peuvent ainsi sans le savoir se trouver pénalisés pour avoir déclaré des valeurs vénales trop élevées.

[1] La tentative de réforme expérimentée dans cinq départements, en vue de substituer à la valeur locative cadastrale (qui sert aussi de base au revenu cadastral qui est l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties), la valeur réelle du marché immobilier, selon des locaux-types par catégories, a fait « long feu » comme votre serviteur l’avait prédit en son temps dans des articles parus dans ces colonnes ; en contrepartie, Bercy a laissé aux collectivités territoriale05s toute latitude pour agir, soit sur les taux d’imposition comme précédemment, soit sur une « revalorisation » arbitraire et non justifiée techniquement de l’ancienne valeur locative brute des locaux, soit les deux, ce qui fait que dans beaucoup de départements, la base de la taxe foncière a été majorée de 10%  voire davantage. Si les taux n’augmentent pas ou peu, la taxe au final, elle, augmente bel et bien, de 10% dans ce cas précis.

En réalité, les sujets de critiques de l’ISF sont beaucoup plus nombreux et d’origine très variées, ce qui n’empêche nullement pourtant, les contribuables de le plébisciter, au contraire des autres pays.

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