Le « leurre » révélé de la suppression totale à terme de la taxe d’habitation,… ou l’ « illusionnisme fiscal »…

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Taxe d'habitation

Jaqueline Gourault, la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, a mis le « feu aux poudres » le 11 janvier dernier en  évoquant la création « d’un nouvel impôt » censé remplacer la taxe d’habitation (source AFP). S’exprimant en effet sur la suppression de la taxe d’habitation, Jacqueline Gourault a affirmé qu’un « nouvel impôt » la remplacerait contrairement à ce qu’avait promis Emmanuel Macron durant sa campagne des présidentielles.

Relayée par les réseaux sociaux et en particulier Twitter, la nouvelle a fait grand bruit à commencer dans les rangs de l’opposition qui a crié au scandale et au « leurre », et d’aucuns de penser « ça paraissait trop beau pour être vrai… ».

« correction de tir » gouvernementale …

Le soir-même, la même ministre démentait formellement sur son compte Twitter la création d’un nouvel impôt remplaçant la taxe d’habitation, précisant toutefois que toute la fiscalité locale allait être repensée et « remise à plat ».

Le lendemain, (source BFMTV) le ministre des Finances Bruno Lemaire affirmait de son côté : « il n’y aura pas de nouvel impôt, je m’y engage, la taxe d’habitation  sera supprimée totalement dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser le coût pour les collectivités locales ».

Une perte de 10 milliards d’euros, non-encore « budgétisée »…

Aucune piste sérieuse n’a en fait encore été arrêtée pour résoudre l’équation inévitable : compenser la perte de financement pour les collectivités locales, d’autant que depuis, l’idée de départ du président qui était d’exonérer totalement sur trois ans 80% des redevables actuels de la taxe d’habitation a progressé au point qu’il envisage d’ici à 2020 de supprimer purement et simplement cette taxe, ce qui creusera davantage le « manque à gagner ».

A l’occasion de la conférence des territoires devant les Sénateurs, le président Macron a promis aux élus locaux que ce manque à gagner, estimé à 22 milliards, serait bien dégrevé. L’Etat serait prêt à compenser l’évolution des bases cadastrales physiques servant au calcul de la taxe d’habitation, ce qui reste encore à discuter par les Parlementaires.

L’idée a aussi circulé de la création d’un nouvel impôt national qui serait « adossé » à une part de CSG ou de CRDS, mais aussi celle de la récupération par les élus locaux, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), ce qui représenterait plus ou moins 15 milliards d’euros de recettes.

En réalité, la perte qui resterait à financer dans trois ans ne serait pas de 10 milliards d’euros comme annoncé mais de 7 ou 8 milliards d’euros, par compensation avec les rentrées que représenterait la part départementale de la TFPB, car jusqu’alors la taxe d’habitation rapporte bien chaque année 22 milliards d’euros. Aucune solution sérieuse ne se dégage pour l’heure quant à la manière de combler cet écart important, sans alourdir une fois de plus la fiscalité des Français.

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