Taux réduits de TVA : Le gouvernement veut limiter leur nombre !

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Taux réduits de TVA

Le gouvernement souhaite qu’il y ait moins de taux réduits de TVA. Son ministre de l’économie et des finances  a invité jeudi les parlementaires à se pencher sur la question des taux réduits de TVA.

La baisse des aides aux entreprises qui sont distribuées par la France, ne saurait se faire selon lui, sans passer par un réexamen des taux réduits pour certains secteurs d’activités.

Pluralité de taux de TVA en France

Pour rappel, on citera, outre un taux spécial « super-réduit » de 2,10%  applicable à certains médicaments, pharmacopée, préparations magistrales et produits dérivés du sang, et du taux normal, qui est de 20%, l’existence de deux « taux réduits », de 5,50% et de 10%

Une réflexion concertée au sujet des taux de TVA réduits

« J’ai engagé à la demande du Premier ministre une revue complète des aides aux entreprises qui sont distribuées en France », a indiqué Bruno Le Maire, lors d’une audition de la commission des Finances de l’Assemblée nationale sur l’évaluation des politiques publiques, insistant sur le fait que baisser les aides aux entreprises, signifie  nécessairement revenir sur des taux de TVA réduits,  qui représentent « une grande partie » de la politique de soutien aux entreprises.

« N’imaginez pas que vous allez trouver tout d’un coup un trésor caché d’aides qui serait donné de manière illégitime aux entreprises », s’est-il empressé d’ajouter, à l’intention des partisans de la réduction de ces aides.

Les deux secteurs les plus visés

Il s’agit du bâtiment et de la restauration.

Le ministre a indiqué que près de la moitié des 140 milliards d’euros consacrés chaque année à l’aide aux entreprises correspond à des coups de pouce fiscaux liés au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et aux taux réduits de l’impôt sur les sociétés (IS)

Les 70 milliards restants représentant en très grande partie la TVA à des « taux réduits », ceux-là-mêmes, dont bénéficient notamment le secteur de la restauration et celui du bâtiment (avec la rénovation de logements), régulièrement critiqués par la Cour des comptes, qui les juge coûteux pour les finances publiques.

Dans un rapport publié en 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe lié à la Cour des comptes, avait ainsi jugé « inefficace » la baisse de TVA pour les restaurateurs décidée en 2009.

Si l’opération de 2009 voulue par le gouvernement Sarkozy a en effet viré au fiasco en n’encourageant notamment pas l’emploi dans le secteur de la restauration, il ne faudrait peut-être pas généraliser pour autant ; le taux à 10% a incité beaucoup de propriétaires à engager des travaux de rénovation dans leurs logements, et le secteur du bâtiment en a directement bénéficié.

La variabilité de ces taux réduits de TVA peut être un levier économique efficace ou au contraire un frein, selon les choix qui sont faits.

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