La taxe sur les transactions financières reportée sine die

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taxe supprimée

Est-ce une fatalité, ou bien le fait que l’Union ne fait pas forcément « la force » comme le dit pourtant l’adage ? Qu’il s’agisse de la Commission européenne, qu’il s’agisse du Conseil de l’Europe, une nouvelle illustration des lenteurs et difficultés d’entente entre Etats vient de faire le buzz : faute d’accord entre Etats membres, le projet d’instauration d’une Taxe sur les transactions financières (T.T.F.), héritée d’anciennes rencontres du G 20,  mais aussi un peu du modèle de la taxe Tobin,  T.T.F. dont la Commission de Bruxelles avait espéré l’entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vient d’être reporté… sine die…

taxe sur les transactions financières

C’est le Commissaire européen Pierre Moscovici qui vient de le révéler à la presse, reconnaissant l’échec des négociations et que cette nouvelle taxe ne pourrait pas être finalement mise en place au 1er janvier 2016 comme cela avait été initialement prévu, en déclarant : « sur la T.T.F., évidemment, elle ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2016. Il faut compter un délai de neuf mois à un an entre la décision et la mise en œuvre. Ce que j’espère, c’est que nous parviendrons à un accord le plus rapidement possible ».

Instaurées dans le cadre d’une coopération renforcée entre 11 Etats européens, dont, outre la France, on compte le Portugal, la Grèce, l’Italie, la Slovénie, l’Estonie, la Slovaquie, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne et l’Allemagne, [*] ces négociations avaient déjà accusé un certain retard au cours de l’ été à cause de la priorité grecque, donnée  par les ministres des Finances européens, et aussi il faut bien le dire, en raison de désaccords persistant entre Etats membres. [*] Initialement hostiles à cette taxe, les Pays-Bas envisageraient de s’y rallier.

Moscovici a néanmoins ajouté

depuis le début de l’année, les négociations se sont intensifiées, la volonté politique est plus forte pour aboutir à un accord, et nous avons considérablement réduit le nombre d’options, les faisant passer de 23 il y a un an à 3 seulement actuellement.

Malgré ces déclarations optimistes, force est de constater qu’elles contrastent avec la réalité, les décisions uniques communes, à prendre à 10, 11 Etats quand ce n’est davantage, étant bien la pierre d’achoppement de cette union européenne, chacun défendant son « pré carré ».

En outre,  dans un autre contexte actuel européen avant tout mais également international, économico-social sinon sociétal, avec l’ampleur des flux migratoires de réfugiés politiques fuyant leurs pays en guerre, et dont nul aujourd’hui n’est en mesure de prévoir jusqu’où cette ampleur pourra aller ni se répandre, il est permis de se demander si telle ne va pas devoir être désormais, de force, la priorité européenne (même si ce ne sont pas les mêmes commissions qui siègent et traitent de ces diverses questions), avant toute autre, priorité qui met déjà très nettement en jeu l’Union européenne, en attendant de sa part une action forte, en attendant de sa part l’organisation de l’accueil, de la prise en charge et du suivi des migrants, ce qui change quelque peu la « donne » économiquement car une telle opération a aussi un coût, et nécessite une solidarité exemplaire, même si l’aspect humain est primordial. On observera d’ailleurs à l’occasion, la même lenteur, les mêmes hésitations, la même inertie de la part des Instances européennes, qu’en matière d’interventions classiques d’ordre financier par exemple, ce qui tendrait à révéler l’une des grandes faiblesses de cette Union européenne : son organisation complexe, trop hiérarchisée, étatique et tentaculaire, génératrice d’autant de lenteurs, et donc d’inefficacité.

Après avoir marqué le pas à la fin de l’année dernière, les discussions sur la Taxe sur les transactions financières ont repris en 2015, la Commission ayant dernièrement proposé l’instauration d’une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, prélevée sur toutes les transactions financières, dès lors que l’une des parties est domiciliée dans un pays participant.

Mais là-dessus, les Etats demeurent divisés et ladite proposition est très loin de faire l’unanimité au sein des 11 Etats actuellement concernés. Ces derniers ne parviennent pas à un consensus sur les types de produits financiers à soumettre à la taxe, et leur seul point de convergence jusqu’ici, est l’acceptation d’une assiette large, et de taux de taxation faibles.

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