« Voie d’eau » pour la taxe sur les yachts, et « flop » de celle frappant les voitures de luxe…

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Taxes sur les yachts et les voitures de luxe

Les députés, gênés probablement par le sentiment d’avoir fait un cadeau aux riches en votant la suppression de l’ISF à l’automne 2017, avaient voté aussitôt deux petites taxes, comme pour alléger leur conscience : l’une sur les yachts ; l’autre sur les voitures de luxe.

C’était « haro » sur les yachts des résidents français, de plus de 30 mètres, et sur les voitures surpuissantes !

Le rapporteur du projet de loi instaurant les prélèvements sur les bateaux de plaisance et les voitures de luxe estimait que ces taxes rapporteraient 40 millions d’euros, montant somme toute dérisoire comparé aux 4,5 milliards d’euros de recettes perdues en réduisant l’assiette de l’impôt sur la fortune aux seuls biens immobiliers (le nouvel IFI, se substituant à feu l’ISF). Il y avait donc de la « symbolique » dans l’air !

De fait, le rendement de ces nouvelles taxes se révèle désastreux : 3.387 véhicules ont été assujettis à la taxe sur les voitures de luxe pour un rendement total de 15 millions d’euros environ, soit la moitié de ce qui avait été prévu et ces deux taxes n’ont en fait permis de collecter qu’un tiers des 40 millions d’euros escomptés !

Cette situation irrite passablement les magistrats de la rue Cambon, la Cour des comptes n’ayant de cesse de mettre en garde l’Etat contre tous ces prélèvements qui ne rapportent pratiquement rien et dont le montant souvent ne couvre même pas, ou tout juste, les frais de recouvrement !

La taxe sur les yachts, « sous la ligne de flottaison »…

10 millions d’euros, c’est ce qu’espérait récolter l’État en surtaxant les yachts des résidents français, mais… au final ce ne sont que 86 700 euros de recettes qui sont tombées dans l’escarcelle de l’Etat !

500 propriétaires de bateaux de plaisance devaient être a priori concernés par cette taxe, sauf que depuis son instauration, beaucoup de leurs propriétaires ont choisi des ports d’attache étrangers pour échapper à ce prélèvement !

Le barème du droit annuel de francisation et de navigation pour les bateaux de plaisance et de sport de plus de 30 mètres et dont la puissance était supérieure à 750 kW a été fortement augmenté.

La taxe est comprise entre 30.000 et 200.000 euros par navire assujetti. De « prometteuse » qu’elle était, cette nouvelle taxe se révèle « calamiteuse », puisque de 500 navires « ciblés », il n’est resté que … sept yachts taxables et, parmi eux, cinq qui n’ont strictement rien payé, compte tenu de difficultés de recouvrement de la taxe, s’expliquant par les pavillons étrangers de 6 des 7 yachts concernés.

Sur ces 7 navires, la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a expliqué que 5 n’ont toujours rien acquitté depuis deux ans maintenant, les opérations de « recouvrement forcé » tentées n’ayant manifestement jamais pu aboutir car quasiment impossibles à mettre en oeuvre !

Ces échecs du « recouvrement forcé » ont entraîné une perte de recettes de 285 000 euros !

La taxe sur les voitures de luxe, un « luxe » que semble ne pas pouvoir s’offrir Bercy !

Pour les véhicules de luxe, 30 millions d’euros étaient escomptés, mais seulement 15,05 millions d’euros ont été récoltés en 2018, soit moitié moins ! Probablement que les acheteurs de ces voitures surpuissantes, se rendent à l’étranger pour les acquérir ou qu’ils ont recours à des montages financiers pour échapper à la fiscalité française !

Selon la nouvelle taxe, le propriétaire d’un véhicule doit payer 500 euros par cheval fiscal à partir du 36e inclus, avec un maximum de 8.000 euros !  « Faire payer les riches » s’avère donc irréalisable, et même, ridicule dans les résultats obtenus !

Les services de la Direction générale des douanes et des droits indirects ont été plus ou moins « mis en cause » dans le fait de ces faibles rendements, laissant entendre qu’ils auraient abandonné des procédures juridiques trop longues et coûteuses notamment en termes de « recouvrement forcé », en regard des du faible « rapport » de ces actions en recouvrement forcé.

Il reste que cette taxe était censée financer le conservatoire du littoral : l’organisme n’a pas perçu le moindre euro !

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