Taxes sur les carburants en France : une hausse de la « fiscalité verte » ou « coups-bas » sur le pouvoir d’achat !

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Taxes sur les carburants

La hausse programmée de la « taxe carbone » va alourdir le prix du litre de carburant, en particulier du gazole, dont la fiscalité devrait progressivement rattraper celle de l’essence d’ici à 2022

Alors que le Gouvernement a promis de ne pas augmenter les  autres prélèvements fiscaux, tout est fait pour qu’une hausse substantielle des taxes sur les carburants s’opère pendant le présent quinquennat, et alors que ce même Gouvernement avait fait la promesse inverse : « il n’y aura aucune augmentation d’impôt avant la fin du quinquennat », (dixit Bruno Le Maire,  ministre de l’Economie, sur RTL)

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

La TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP est la principale taxe perçue en France sur certains produits énergétiques, notamment ceux d’origine pétrolière.

C’est un droit d’accise ; elle tire son origine de la TIP (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois des 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage.

En 2011, le nom de cette taxe a été changé de « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » en  « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques », et depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone dont le montant est appelé à augmenter jusqu’à 100 €/t de CO2 en 2030 dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique.

Les exceptions à la « TICPE »

Un certain nombre de professions et activités bénéficient d’exonérations, partielles ou totales. Ce sont  :

  • aviation (carburéacteur aéronautique (exonération totale), celui-ci étant exporté dans le cas des vols internationaux ;
  • bateaux, y compris pour la pêche (à l’exclusion de la navigation de plaisance et de sport) ainsi que le transport fluvial ;
  • taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 29,90 €/hl pour le sans plomb et 24,22 €/hl pour le gazole en 2017 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Île-de-France) ;
  • certains commerçants offrant des services d’ambulance en milieu rural ;
  • transport public (jusqu’à 40 000 litres de GPL ou gaz naturel) ;
  • transport routier de voyageurs (15 000 litres par semestre et par autocar) ;
  • transport routier de marchandises : remboursement de la différence entre la TICPE payée et un taux plancher établi à 39,19 centimes par litre en 2014 puis à 43,19 centimes par litre les années suivantes, pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes14 ;
  • agriculture (réduction de TICPE sur le fioul) (des colorants indélébiles sont utilisés pour rendre toute fraude décelable)

Une hausse aggravée par celle de la « taxe carbone »…

La TICPE devrait, à partir du 1er janvier 2019 s’alourdir de 6,5 centimes d’euro pour chaque litre de gazole vendu à la pompe  selon les projections établies par l‘Union française des industries pétrolières (UFIP).

Celles-ci se fondent sur les règles de convergence du niveau de taxation de ce carburant avec celui de l’essence, plus élevé. Décidées dans la dernière loi de finances et entrées en vigueur cette année, ces règles vont jouer jusqu’en 2022, c’est-à-dire la fin de l’actuel quinquennat (qui se terminera donc en « grandes pompes »).

Ainsi, il faut s’attendre à une hausse de 34,2 centimes de la fiscalité sur le diesel entre le début et la fin du quinquennat, car comprenant la « taxe carbone », instaurée sous le quinquennat Hollande, et qui voit chaque année son montant s’envoler, via la loi de Finances.

Une telle « envolée » est dictée par l’objectif poursuivi par cet impôt écologique, c’est-à-dire celui consistant à atteindre 100 euros la tonne de CO2 en 2030, contre 14,5 euros en 2015, taxe à laquelle sont assujetties d’autres catégories de consommateurs d’énergie, comme les propriétaires de véhicules à essence qui, d’ici à 2022, devraient faire face à une hausse du prix du litre de 15 centimes d’euro, mais également les foyers qui se chauffent au fioul.

Ce ne sont plus de simples «  hausses » des taxes sur les carburants, mais un « hold up » sur les consommateurs en général, et un « coup dur » pour le « pouvoir d’achat » des Français !

Décidée pour la bonne cause à savoir la réduction des émissions de CO2 qui accélèrent le réchauffement climatique, cette « fiscalité verte » devient une véritable épreuve, les hausses étant considérables alors que les salaires, eux, n’augmentent pas, les pensions et retraites non plus. La voiture continue de s’imposer en milieu rural et pour les déplacements domicile-travail.

Financièrement, le passage à la pompe fait donc « de plus en plus mal » au porte-monnaie des Français.

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