La technologie au service du Fisc pour dénicher des piscines non déclarées

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Maison avec piscine
Le Fisc va utiliser une “nouvelle arme de détection” pour déceler les erreurs et fraudes aux déclarations de constructions de bâtiments (essentiellement d’habitation) et des piscines ! “L’intelligence artificielle” vient en effet “au secours” des “limiers du fisc” !

Trois départements « tests » pour débusquer les propriétaires (de bâtiments, de piscines…), qui n’ont pas fait de demande de permis de construire.

Bercy et ses services ont testé dans trois départements un logiciel d’intelligence artificielle chargé de trouver ces propriétaires ayant “oublié” des faire des déclarations.

Pour ce faire, Bercy dispose en effet d’un nouvel outil, un logiciel d’intelligence artificielle (IA) développé par la société privée de conseil en informatique « Accenture », entreprise internationale de conseil et de technologies, considérée comme une des plus grandes entreprises de conseil dans le monde.

Le fisc « croise » les déclarations des contribuables avec les vues aériennes et les plans cadastraux, et il traque de cette manière les erreurs déclaratives cadastrales.

En 2017 déjà, il avait provoqué un « tollé », pour avoir utilisé les données de Google Maps sur la ville de Marmande dans le Lot et Garonne, ce qui lui avait valu de « taxer » 300 piscines non déclarées !

Le logiciel mis à disposition du fisc a été testé dans les départements des Alpes-Maritimes, de la Charente-Maritime et de la Drôme, lui permettant de trouver plusieurs milliers de piscines non déclarées, dont presque 3 000 dans le seul département des Alpes-Maritimes, ainsi que des centaines de locaux (hangars ; bâtiments agricoles), et des logements non-déclarés.

Les vues aériennes reprises sur Google ont montré aux agents du fisc que beaucoup de ces locaux avaient été refaits à neuf, sans pour autant avoir fait l’objet d’un quelconque signalement ni d’une déclaration aux impôts, étant de ce fait toujours considérés comme « anciens » !

Voir notre article sur l’utilisation de Drones et de google map par le Fisc.

Expérience étendue à toute la France dès 2020

L’objectif de Bercy était avant tout d’évaluer si la mise en œuvre d’une telle application d’intelligence artificielle pouvait aider les services fiscaux à la détection de fraudes à la construction, aux modifications et extensions des habitations ou tout simplement aux erreurs dans leurs déclarations, et simplifier voire « automatiser » ce type de repérages.

Au vu des résultats plutôt positifs de la période de « tests », Bercy pense à généraliser ce type de détection en 2020, à tout le territoire.

Conséquences fiscales pour les contribuables n’ayant pas déclaré un bâtiment comme une piscine

Les propriétaires suspectés de n’avoir pas déclaré un bâtiment, ou de n’avoir pas signalé sa rénovation, ou son changement de consistance ou encore de destination, ou d’en avoir « minoré » la surface, recevront une demande écrite du fisc les invitant à répondre à certaines questions et à réviser leur déclaration, au risque sinon d’encourir un redressement fiscal assorti de pénalités.

Certaines piscines font partie de ce « dispositif », en particulier les piscines construites « en dur » ou ayant nécessité des « travaux de terrassements » et reposant sur des « fondations » auxquelles elles sont « fixées ».

Si elles ont été construites illégalement, elles vaudront à leur propriétaire entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder, soit dans le cas de construction d’une surface de plancher, une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface construite, démolie ou rendue inutilisable, soit dans les autres cas un montant de 300 000 euros (en ce sens : article L 4480 – 4 du code de la construction et de l’habitation).

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