Avantages et inconvénients de la télédéclaration d’impôt

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Télédéclaration d'impôt

La déclaration des revenus en ligne ou télédéclaration d’impôt est un systeme s’inscrivant dans une démarche globale de simplification administrative, avec ses avantages et ses inconvenients.

Avantages de la télédéclaration

Les faits sont là, les chiffres également : mise en place au début des années 2000 par Bercy, la déclaration des revenus en ligne, après un timide début, puis une incitation à y recourir par l’attribution au déclarant d’une réduction de 20 euros, qui a été abandonnée assez rapidement par la suite, la télé déclaration des revenus « plafonne » bien que connaissant tout de même une légère hausse régulière. Aujourd’hui dans notre pays, 4 foyers fiscaux sur 10 y ont recours.

Le système fiscal français étant d’une grande complexité, due à une grande variété de sources de revenus, ainsi qu’à un grand nombre de régimes d’imposition différents, beaucoup de ces revenus n’étant pas connus du fisc et devant donner lieu à une déclaration spécifique, cela explique le peu d’engouement pour la télé déclaration, une autre explication étant que, seulement 80% des foyers sont équipés d’ordinateurs et de liaisons internet, encore faut-il moduler cette proportion en considérant que tout le monde n’est pas, loin s’en faut, à égalité de connaissances et d’habileté quant aux manipulations à effectuer (création d’un compte, accréditation, attribution d’un certificat d’accès à ce compte,…) pour parvenir ne serait-ce qu’à la page d’accueil de remplissage de la télé déclaration.

Encore faut-il y ajouter l’appréhension, bien légitime, que peuvent avoir bien des contribuables, craignant une erreur de saisie en ligne dont ils ne s’apercevraient pas tout de suite, par exemple, voire même après validation.

Cependant, les 40% de télé déclarants apprécient le fait de bénéficier, par rapport à la déclaration papier classique, d’un délai de réflexion supplémentaire, souvent non négligeable, d’autant que le dispositif électronique, pourtant totalement sécurisé, s’est perfectionné au fil des années et permet une saisie provisoire de la déclaration, qui est enregistrée afin de pouvoir y revenir plus tard, en cas de question ou de doute sur tel ou tel point, tant qu’elle n’est pas finalement validée.

Il est également possible bien entendu de l’imprimer, et un reçu est délivré, et quant à l’avis d’imposition qui va résulter de cette télé déclaration, il est mis en ligne plusieurs jours avant sa sortie « papier » et le redevable peut y accéder par son compte.

Inconvénients de la télédéclaration

L’un des plus grands écueils est que, compte-tenu de la complexité de notre fiscalité, les déclarations pré-remplies et en ligne, ne peuvent pratiquement ne concerner qu’un nombre limité de contribuables, se limitant aux « cas simples » (traitements, salaires, pensions), car à partir du moment où le déclarant possède des immeubles qu’il donne en location par exemple, et qu’il est donc à ce titre redevable des revenus fonciers, il lui faut ajouter ces derniers, et remplir une déclaration spéciale, téléchargeable, qui permet de saisir les recettes et les dépenses déductibles pour déterminer le revenu foncier net (ou les, s’il possède plusieurs immeubles), après compensation des bénéfices et des déficits, pour enfin pouvoir reporter le montant global net sur la déclaration générale.

L’affaire se complique de la même manière si le déclarant exerce en outre une activité professionnelle non salariée, (bénéfices industriels et commerciaux (sociétés ou non) ; bénéfices agricoles ; bénéfices non commerciaux)), où de la même manière, il doit souscrire une autre déclaration spéciale (également téléchargeable), étant ajouté que les résultats nets imposables (ou les déficits) ne sont souvent connus que tardivement, selon la date de clôture de l’exercice social.

Indépendamment de la réforme de la retenue à la source de l’ impôt sur le revenu, qui elle aussi « plafonne » car se heurtant aux mêmes obstacles : système fiscal complexe, nombreux revenus catégoriels dont les règles d’imposition ne sont pas les mêmes, etc, et qui ne pourrait réussir, semble-t-il,  qu’après une « mise à plat » de l’ensemble de ce système fiscal, et l’instauration d’un dispositif déclaratif plus simple, mais pas inique pour autant (vaste programme…), il paraît difficile voire impossible de pouvoir espérer beaucoup mieux, plus de 15 années après son timide lancement, de la télé déclaration, sauf à supprimer des catégories de revenus, ce qui est impossible, et donc des pans entiers de la fiscalité, ce qui l’est encore plus.

Les moyens de Bercy sont donc, dans ce domaine, assez limités, d’autant qu’il n’apparaît pas possible non plus, par quelque moyen que ce soit,et surtout pas coercitif, de pouvoir contraindre les 20% de contribuables restant, qui sont non équipés en ordinateurs et connexions et (ou) rétifs quant à se mettre à l’informatique ou encore à l’accès par internet (voir notre article sur l’obligation de télédéclarer ses revenus dans les zones blanches), même sécurisé, à un portail pour y déclarer des sommes qu’ils considèrent encore comme personnelles et ne devant pas tomber entre toutes les mains.

Et vous? Que pensez-vous de la télédéclaration d’impôt ? Déclarez vous vos revenus en ligne?

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