Le TNA : quel est ce nouvel outil informatique de détection et de traque de la “fraude à la TVA” ?

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Fraude à la TVA

La Commission européenne vient de lancer l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) qui doit permettre aux États membres d’échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects et de mieux traquer la « fraude à la TVA » et plus rapidement.

La TVA est l’une des ressources principales des États-membres de l’Union européenne, soit plus de 7% du produit intérieur brut (PIB) de l’Union européenne (UE). Pour la France, la Commission européenne estime  que l’État français perd environ 12% de ses recettes fiscales en matière de TVA à cause de la fraude, soit environ 21 milliards d’euros chaque année.

Le TNA : un nouvel « outil » inspiré d’enquêtes médiatiques et d’enquêtes européennes

Selon un communiqué de presse de la Commission européenne, le lancement de l’outil d’analyse des réseaux de transactions (TNA) intervient alors que de récentes enquêtes menées par les médias ont à nouveau mis en lumière le coût énorme de la fraude à la TVA pour les finances publiques, des groupes criminels s’enrichissant aux dépens des contribuables honnêtes.

Il s’inscrit dans le cadre des efforts soutenus déployés par la Commission pour mettre en place un système de TVA moderne et étanche à la fraude.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce propos: «La fraude criminelle à la TVA est l’un des principaux problèmes auxquels nos finances publiques sont confrontées aujourd’hui, et son éradication devrait être une priorité absolue pour les gouvernements de l’UE.

Ce nouvel outil augmentera la vitesse à laquelle les autorités peuvent détecter les activités suspectes et prendre des mesures pour les contrer. La fraude à la TVA peut aller très vite, et il est donc d’autant plus important que les États membres disposent d’outils leur permettant d’agir aussi rapidement et efficacement que possible.

L’outil TNA, que les États membres ont commencé à utiliser, permettra aux autorités fiscales d’accéder rapidement et facilement aux informations sur les opérations « transfrontières », ce qui permettra d’agir vite lorsqu’une fraude potentielle à la TVA sera repérée.

Le TNA, élaboré dans le cadre d’une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, permettra également une coopération beaucoup plus intense entre les membres du réseau d’experts antifraude de l’UE (Eurofisc ) lorsqu’il s’agit d’analyser conjointement les informations de sorte que la fraude à la TVA de type «carrousel»  puisse être détectée et stoppée aussi rapidement et efficacement que possible.

Le “carrousel” est une technique qui consiste  pour les fraudeurs à créer des entreprises dans plusieurs pays pour obtenir le remboursement par un État membre de l’Union, d’une taxe qui n’a jamais été acquittée en amont, ou réduire le montant de la TVA à payer.

Il renforcera la coopération et l’échange d’informations entre les fonctionnaires des administrations fiscales nationales, en permettant aux fonctionnaires Eurofisc de croiser les informations avec les casiers judiciaires, les bases de données et les informations détenues par Europol et l’OLAF, l’agence de lutte contre la fraude de l’UE, et de coordonner les enquêtes « transfrontières ».

Une « réforme profonde » de la TVA, indispensable dans l’UE

La TVA étant une taxe à la consommation, il s’agit donc d’une des formes d’imposition les plus propices à la croissance.

La Commission appelle depuis longtemps à une réforme du système de TVA « transfrontières » dans l’UE qui le rende plus étanche à la fraude.

Des progrès ont pourtant été réalisés avec l’adoption de nouvelles règles concernant la TVA sur les ventes en ligne et des règles plus efficaces pour l’échange d’informations et la coopération entre les États membres, mais  les progrès sont  lents de la part de la Commission et de ses propositions pour instaurer dans l’Union un régime de TVA définitif qui soit à la fois favorable aux entreprises et plus étanche à la fraude.

Une « refonte en profondeur du système actuel » a été proposée en octobre 2017.

Le Commissaire européen Pierre Moscovici a d’ailleurs reconnu que l’avancée du « TNA » était sans doute insuffisante, et que “ces progrès n’enlèvent rien à la nécessité d’une réforme plus profonde et plus fondamentale du système de TVA de l’UE, afin que celui-ci soit adapté au volume important des échanges transfrontières dans l’UE“.

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