Comment fontionne la Taxe sur les Transactions Financières ?

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Trading

Quels opérateurs et quelles opérations cette TTF vise-t-elle ?

En vertu des dispositions de l’article 235 ter ZD du Code général des impôts, une taxe s’applique aux acquisitions de titres de capital ou assimilés, cotés sur un marché réglementé, lorsque lesdits titres sont émis par une entreprise française dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros au 1er décembre de l’année qui précède celle d’imposition. Cette taxe s’applique aussi aux EDR (European Depositary Receipts) et aux ADR (American Depositary Receipts).

Par acquisition, on entend l’achat, l’échange et encore l’attribution de titres en échange d’apports en capital.

Les titres sont nécessairement des titres de capital au sens de l’article L 212-1 A du Code monétaire et financier, et de titres de capital assimilés, comme stipulé à l’article L 211-41 du même Code.

Par ailleurs, la liste des sociétés redevables de cette taxe (parce que leur capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros) est publiée au Bofip (BOI [*]-TCA-FIN-10-10 n° 1 et BOI-ANNX-000467).

[*] : BOI : bulletin officiel des impôts.

Actuellement les 140 sociétés suivantes sont concernées par la taxe :

Accor, Aéroports De Paris (ADP), Air France-KLM,  Air Liquide, Alstom, Altarea, Alten, Altran Techn, Amundi SA, Areva, Arkema, Atos, Axa, Beneteau, Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Boiron, Bolloré, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle, Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, Christian Dior, CNP Assurances, Colas, Crédit Agricole SA, Crédit Industriel et Commercial SA, Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes, DBV Technologies, Direct Energie, Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Elis,- ENGIE, Eramet, Essilor International, Euler Hermès Group, Eurazeo, Europcar, Eurosic, Eutelsat Communications, Faiveley, Faurecia, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière de Paris, Foncière des murs, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel, Gaztransport Technigaz, Gecina, Groupe Eurotunnel, Groupe Fnac, Havas, Hermès International, Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen – Ipsos, JC Decaux SA, Kering, Klepierre, Korian-Medica, Lagardère S.C.A., LDC, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH, Maisons du Monde, Mercialys, Metropole TV, Michelin, Natixis, Nexans, Nexity, Orange, Orpea, Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe, Ramsay Générale de Santé, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rothschild & co, Rubis, Safran, Saint-Gobain,  Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, SFR Group, Société Générale – Société Industrielle et Financière de l’Artois SA, Sodexo, Somfy SA, Sopra Steria Group, SPIE, STEF, Suez Environnement, Tarkett, Technicolor,Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total, Trigano, Ubisoft Entertain, Unibail-Rodamco, Unibel, Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie,Vinci, Virbac, Vivendi, Wendel, Worldline, XPO Logistics, Zodiac Aerospace.

Dans quel but ? Pourquoi la Taxe sur les Transactions Financières ?

Le but recherché est simple : freiner ainsi la spéculation boursière (en dépit d’un taux apparemment bas, 0,3% pour 2017, la taxation aboutit, par opérateur, à plusieurs millions d’euros, ce qui est assez dissuasif en matière de spéculation).

Quels en sont l’assiette, le taux, le « collecteur » ?

La TTF est assise et calculée sur la valeur d’acquisition des titres, et si échange il y a, c’est la valeur des titres prévue au contrat qui est retenue ou, à défaut, la cotation boursière la plus pertinente sur le marché à la clôture de la séance, la veille de l’échange.

Son  taux, qui jusqu’ici était fixé à 0,2%,  a été relevé à 0,3% par les députés, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Son exigibilité se confond pratiquement avec la date de « règlement-livraison ».

La Taxe sur les Transactions Financières est facturée par les banques ou les courtiers, en plus des frais de transaction, sur chaque transaction portant sur des entreprises françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, seules échappant à la taxe, les opérations d’achat-vente d’un même titre réalisées dans la même journée.

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