L’administration américaine lutte-t-elle efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale ? « DéTrumpez-vous » !…

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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale aux USA

La nouvelle administration américaine de Donald TRUMP, face aux enjeux des pays de l’OCDE dans leur lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, et la coopération administrative dans ce domaine.

Les accords OCDE ratifiés par 9 pays sur 10 !

Logo de l'OCDEAu moment où la France a ratifié celui sur l’échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires, et ratifie l’accord de l’OCDE sur l’échange automatique de renseignements, pays par pays, des multinationales, ce qui facilite le travail des Administrations fiscales des pays, contraignant environ deux cents grands groupes français à fournir aux services de Bercy leurs informations stratégiques sur leurs chiffres d’affaires, bénéfices, impôts, capital, actifs, effectifs salariés etc, échange qui s’inscrit dans le cadre du plan de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE : www.oecd.org/fr/) contre l’optimisation fiscale (BEPS) adopté par le G20 fin 2015 et dont l’objectif est  semblable à celui de l’échange automatique de renseignements sur les comptes bancaires qui permettra dès 2018 à l’administration fiscale d’être informée sur les comptes à l’étranger de ses ressortissants, l’arrivée de Donald Trump aux commandes des Etats Unis augmente l’incertitude qui pèse déjà sur la mise en œuvre par les américains, de ces accords de l’OCDE.

En effet, s’ils ont adopté le reporting « pays par pays », ils n’ont rien acté concernant  l’échange automatique entre pays de l’OCDE. Par ailleurs, le sujet de la lutte contre l’optimisation fiscale n’est visiblement pas la préoccupation première dans l’opinion publique américaine et l’administration américaine semble bien plus intéressée à défendre les intérêts de ses multinationales, qu’à coopérer à la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales.

« On ne peut qu’espérer que, malgré l’évolution du contexte international, les engagements pris par chacun seront respectés », aurait déclaré le Secrétaire d’Etat Christian Eckert devant le Sénat, évoquant la possibilité pour le fisc français, au cas où les Etats-Unis ne transmettraient pas leurs données, d’obliger les filiales hexagonales des groupes américains à fournir leurs informations sur la France.

A l’heure actuelle, neuf des dix pays qui hébergent le plus de sièges de multinationales ont en effet signé l’accord OCDE sur l’échange des données « pays par pays » (reporting) ; il en manque donc un, et précisément : les USA !

L’Amérique plus protectionniste que jamais…

Photo de Donald Trump
Source : La Maison Blanche – whitehouse.gov

Les Etats-Unis pourraient néanmoins appliquer le reporting “pays par pays”, même sans ratification de l’échange automatique, par le biais des conventions fiscales existantes et de façon bilatérale, mais avec les délais et aléas que cela suppose.

La position des Etats-Unis est toutefois ambiguë sur ce sujet, les USA ayant adopté en juin 2016  en traînant les pieds,  l’obligation pour les entreprises de transmettre leurs données « pays par pays », mais Washington n’ayant  jamais signé l’accord d’échange international, avec pour conséquence que les données des groupes américains ne seront jamais automatiquement mises à disposition des autres administrations, lesquelles devront en faire la demande, et qui dit demande dit aussi « procédure contraignante ».

Les Etats-Unis sont par ailleurs très réticents au principe de divulgation d’informations américaines en direction de  l’étranger, et tout est à craindre, avec l’arrivée de son nouveau président, Donald Trump,  qui propose aux firmes américaines de rapatrier leurs bénéfices avec un taux d’imposition ultra-réduit, qui annule des accords de libre-échange, etc, etc !

Quel avenir pour le « reporting pays par pays », sans les USA ?

A cet égard, le renouvellement de l’administration américaine ne peut qu’accentuer l’incertitude qui plane sur les intentions réelles du nouveau gouvernement américain, quant à appliquer l’échange de renseignements « pays par pays ». Quelle sera sinon l’efficacité de ce dispositif, si les Etats Unis ne jouent pas le jeu ?

On est en droit de s’inquiéter, après les premières décisions de « détricotage » prises par Donald Trump, visant au protectionnisme pur et dur et au repli sur soi, pour un homme qui ambitionnait pendant sa campagne, de redonner aux Etats Unis leur grandeur, leur influence dans le monde et leur lustre d’antan…

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