La CFTC a publié, le 24 septembre 2026, une mise à jour de sa foire aux questions sur les crypto-actifs, ouvrant explicitement aux fonds de ses enregistrés la porte des actifs tokenisés, indique le communiqué de l’agence.
Une marche entamée dès les staff letters de 2025
Ce texte arrive au terme d’une progression continue, menée lettre après lettre par les équipes de la CFTC plutôt que par une réforme d’ensemble. La foire aux questions, publiée une première fois en mars 2026, encadrait déjà deux documents de doctrine : le Staff Letter 25-39, consacré aux collatéraux tokenisés, et le Staff Letter 26-05, qui accorde une position de non-action à certains actifs numériques acceptés en marge. L’agence a régulièrement présenté le collatéral tokenisé comme un levier pour moderniser les marchés de dérivés et améliorer la gestion des collatéraux et l’efficacité du capital.
La mise à jour du 24 septembre prolonge cette trajectoire jusqu’aux fonds des clients. Les plateformes sous supervision de la CFTC peuvent désormais investir ces fonds dans des formes tokenisées d’actifs déjà autorisés, à une condition posée par le texte : « la forme tokenisée de l’actif confère au détenteur des droits juridiques et économiques identiques ou fonctionnellement équivalents à ceux du détenteur de l’actif sous sa forme traditionnelle ».
Le président Selig y voit l’aboutissement d’une politique de clarification
« Je suis ravi que les équipes aient mis à jour ces questions fréquentes, dans le prolongement des efforts menés par l’agence pour apporter de la clarté réglementaire à l’industrie crypto », a commenté Mike Selig, président de la CFTC.
Pour un investisseur français exposé à la tokenisation des actifs traditionnels, le signal est surtout institutionnel : les fonds réglementés du plus grand marché mondial de dérivés peuvent désormais circuler sous forme tokenisée, sous réserve du test d’équivalence des droits. La mise à jour précise par ailleurs que les équipes de la CFTC ne s’opposeraient pas à l’usage de la blockchain pour tenir les registres exigés par la réglementation, les sociétés sur réseaux privés pouvant même se dispenser de conserver des copies hors chaîne.
Le texte reste une doctrine des équipes de l’agence, publiée conjointement par trois divisions (Market Participants, Market Oversight, Clearing and Risk), et non un règlement formel : il peut être révisé ou retiré. Le plan de réglementation des marchés crypto que la CFTC a transmis à la Maison-Blanche est toujours en cours d’examen.
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