l'assurance décès invalidité (ADI)

'assurance décès invalidité (l'ADI) prend en charge, en cas de décès ou d'invalidité, tout ou partie du capital restant dû par le ou les emprunteurs. L'assurance décès invalidité (ADI) vise à prémunir les proches de l'emprunteur des conséquences financières dans l'hypothèse du décès de l'emprunteur, de son invalidité liée à un accident ou d'une maladie le privant de son emploi

Définition de l'assurance décès invalidité (ADI)

L’assurance décès invalidité comprend le remboursement du capital restant dû à l’établissement prêteur en cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur. Avec la souscription de l’assurance décès invalidité, la banque est ainsi certaine d’être remboursée du prêt accordé. Il en va de même dans le cas où l’emprunteur est dans une situation d’incapacité permanente et définitive de travailler.

L’assurance décès invalidité (ADI) doit être complétée avec exactitude et précision par l’emprunteur, puisque l’assureur prendra à son compte les remboursements du prêt uniquement si l’emprunteur n’a occulté aucun renseignement tenant à sa santé.

Périmètre

Certains événements spécifiques ne permettent pas de bénéficier de l’assurance décès invalidité lorsqu’ils se produisent (guerre, suicide dans les deux ans d’entrée de l’assurance,…) ; ces exclusions doivent être indiquées dans le contrat.

Les assureurs prévoient en règle générale un âge limite de souscription (65 ou 70 ans) ou une surprime au-delà d’un certain âge.

Il est possible d’emprunter sans assurance décès invalidité tout en couvrant son emprunt. L’emprunteur peut par exemple garantir le crédit en nantissant un portefeuille de valeurs mobilières ou un contrat d’assurance-vie. L'établissement bancaire voit alors son prêt garanti par les placements de l’emprunteur.

Choix et tarifs

Généralement, les cotisations sont calculées sur le capital initial, la cotisation est unique et identique sur toute la durée du prêt et est comprise entre 0,20 et 0,50 % du montant du prêt. Le coût de cette assurance est intégré dans les mensualités de remboursement.

Deux solutions s'offrent néanmoins au client lors de la souscription de l’assurance décès invalidité (ADI)
  • il peut choisir le contrat groupe qui est systématiquement proposé par la banque. Il s’agit d’un contrat généraliste qui s'applique de manière uniforme avec un taux de cotisation unique quelle que soit la situation de l’emprunteur,
  • ou, il peut opter pour une délégation d'assurance qui est un contrat qui s'adapte à son profil avec un tarif personnalisé.
Les tarifs indiqués sur ces assurances valent en principe pour une assurance à 100 %. Cela signifie que chacun des emprunteurs est couvert à hauteur de 50 %.

La répartition entre les emprunteurs est variable puisqu’elle sera fonction du choix des souscripteurs. Elle peut être par exemple de 60 % pour l’un et de 40 % pour l’autre ou de 70 % et 30 %.

Avec ce type de répartition, l’emprunteur encore en vie devra donc continuer à rembourser une partie du prêt à hauteur de la quotité souscrite.

Pour garantir le remboursement intégral du capital emprunté, chaque emprunteur devra souscrire une ADI à hauteur de 100 %.

Le montant des cotisations doublera mais les emprunteurs seront couverts en totalité.

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