La Banque de France et la Banque Centrale Européenne (BCE)

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    Banques et autorités de tutelle : Banque de France et Banque Centrale Européenne (BCE)

    La Banque de France a pour mission fondamentale de veiller sur la monnaie, le crédit, et la pérennité du système bancaire et financier. Depuis le 4 janvier 1999, l’intervention de la Banque de France en matière monétaire, s’inscrit, bien entendu, dans le cadre de la politique définie au niveau de la Banque Centrale Européenne

    Logo de la Banque de France (BDF) Logo de la Banque Centrale Européenne (BCE)

    La Banque de France

    Les missions et les activités de la Banque de France (www.banque-france.fr) visent à atteindre 3 grands objectifs :

    • la stabilité monétaire

      La Banque de France communique à la Banque Centrale Européenne un ensemble d’éléments conjoncturels et statistiques sur l’économie française nécessaire à la définition de la politique monétaire. Responsable en France de l’exécution des opérations de la politique monétaire de la zone euro, la Banque de France refinance les banques françaises en leur prêtant les liquidités dont elles ont besoin.

    • la stabilité financière

      La Banque de France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et le Comité consultatif sur la législation et la réglementation financière contribuent au bon fonctionnement du secteur bancaire et du système financier. Ces différents acteurs exercent les missions suivantes :

      • Délivrer les agréments nécessaires à l’activité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
      • Définir, appliquer et s’assurer du respect par les établissements de la réglementation bancaire et financière en vigueur
      • Identifier les facteurs de risque associés aux évolutions financières et estimer les risques d’instabilité financière
    • la prestation de services aux particuliers, aux collectivités publiques, aux Entreprises et au Secteur bancaire et financier

      Elle assure :

      • Le secrétariat des commissions de surendettement et traite également des demandes relatives au droit au compte
      • Le secrétariat du comité de la médiation bancaire
      • La gestion du fichier des démarcheurs bancaires et financiers pour le compte de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
      • L’information des particuliers sur les règlementations et les pratiques bancaires grâce à son service “infobanque”

    La Banque Centrale Européenne (BCE)

    La Banque Centrale Européenne (www.ecb.europa.eu) a pour mission d’élaborer la politique monétaire de la zone euro et de veiller à la pérennité de l’ensemble des systèmes bancaires de la zone EURO.

    La BCE a donc la responsabilité de veiller à limiter l’inflation. Comme la lutte contre l’inflation passe par le contrôle de la masse d’argent en circulation (trop d’argent en circulation participe à la hausse des prix), elle doit s’efforcer de limiter le volume de monnaie en circulation. L’hypothèse inverse existe aussi, elle tentera au contraire de développer le volume de monnaie pour relancer l’économie en cas de ralentissement économique ou de récession.

    Afin de remplir cette mission, la BCE dispose d’une série d’instruments de politique monétaire avec :

    • Les opérations d’open market

      La Banque Centrale Européenne a à sa disposition 5 instruments pour effectuer les opérations d’open market :

      • les opérations de cession temporaire sous forme de pensions ou de prêts garantis (l’instrument le plus important), le taux d’intérêt pratiqué dans le cadre de cette technique est qualifié de taux directeur. Celui-ci est normalement la condition de prêt la plus basse pratiquée par la Banque de France.
      • les opérations fermes
      • l’émission de certificats de dette
      • les opérations d’échange de devises (ou swaps de change)
      • les reprises de liquidité en blanc
    • Les facilités permanentes

      Les facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités, par le biais de prêts ou de dépôts à 24h, à l’initiative des établissements de crédit contreparties de la Banque de France. Le taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal est le second taux directeur qui constitue normalement un plafond pour le taux d’intérêt du marché au jour le jour.

      Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour obtenir de la Banque de France la rémunération de leurs liquidités au jour le jour, il s’agit là du troisième et dernier taux directeur.

    • La constitution de réserves obligatoires

      Le système de réserves obligatoires contribue à la stabilisation des taux d’intérêt du marché monétaire.

      Les dépôts, les titres de créance et les instruments du marché monétaire sont éligibles pour le calcul des réserves obligatoires.

      C’est sur cette base que la Banque Centrale Européenne applique un taux de réserves (actuellement 2 %) aux dépôts à vue, aux dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans, aux dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à deux ans, et aux titres de créances d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans.

    La Banque Centrale Européenne veille aussi en relation avec l’ensemble des banque centrales de la zone Euro au bon fonctionnement des systèmes bancaires de la zone et à la sécurité des systèmes de règlement avec notamment TARGET 2 (système de règlement en Euro).

    La BCE participe à la bonne conduite des politiques menées par les autorités bancaires et financières en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et de stabilité du système bancaire et financier.

    Elle a enfin une mission consultative auprès de la Communauté bancaire et financière et des autorités nationales, en particulier pour les projets de loi, directives et règlements relatifs aux domaines bancaires et financiers.