caractéristiques du crédit

a concurrence entre les établissements de crédit s’exerce largement en matière de taux de crédit. Le coût du crédit est un paramètre primordial que l’ensemble des clients étudient avec attention. Les caractéristiques du crédit proposé, notamment en termes de souplesse, peuvent être également déterminantes.

Taux de crédit

Le niveau des taux de crédit, dans la limite des taux usuraires (la loi a prévu des taux maximum, applicables par le prêteur, appelés taux de l’usure), sont fixés librement par les banques. Ces dernières sont tenues de communiquer dans leurs offres de crédit le Taux Effectif Global qui est calculé manière identique par toutes les banques.

Le TEG permet de connaître le prix de revient global du financement et permet donc de comparer.

Le TEG est le TAEG (taux annuel effectif global) pour les prêts à la consommation. Il est obligatoire pour tous les actes de prêt ainsi que dans toutes les publicités.

Le taux d’usure est considéré comme usuraire s’il est supérieur de 33 % à la moyenne des taux annuels pratiqués le trimestre précédent par les banques et établissements de crédit.

Les seuils d’usure sont fixés chaque trimestre au Journal Officiel à la fois pour les crédits aux particuliers, mais aussi pour les crédits aux entreprises.

Conditions financières

Les conditions financières du crédit à court terme varient selon le niveau des taux d’intérêts sur le marché de l’argent entre banques qui correspond à leur coût de refinancement (taux Eonia ou taux Euribor).

Les taux interbancaires évoluent en fonction des niveaux des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne.

A long terme, le cout du refinancement des banques est directement sous l’influence du niveau des taux du marché obligataire. Le taux du crédit est donc fonction du cout de l’argent pour la banque, du risque de l’opération financé et de la qualité de l’emprunteur.

Annuités

Les annuités correspondent à l’amortissement financier (part du capital remboursé) et aux intérêts (proportionnels à la durée du crédit, à son montant et à son taux).

Assurances

L’Assurance Décès Invalidité est en règle générale obligatoire au contraire de l’assurance perte d’emploi.

Dans certaines banques, le montant de la prime d’Assurance Décès Invalidité est calculé sur le capital emprunté (par exemple 2,60 euros par tranche de 10.000 euros empruntés). Dans d’autres banques, la prime d’assurance se calcule sur le capital restant dû et s’exprime sous la forme d’une majoration du taux du prêt.

L’assurance perte d’emploi est une protection contre les risques de ne plus pouvoir rembourser les mensualités par la suite de la perte de son emploi. Elle peut être exprimée en euros ou intégré au taux d’intérêt qui est alors majoré comme pour l’assurance décès invalidité.

Garanties

Les garanties varient assez fortement selon la nature du financement demande, du montant, de la durée et du client lui même. Pour des projets de court terme et de montant limité, la banque exige rarement des garanties.

Frais de dossier

L’étude du dossier engendre des frais qui, selon les types de crédit et de banques, peuvent être fixes ou proportionnels au montant du prêt. Il existe généralement un minimum de perception. Toutefois, certains types de crédit (par exemple le prêt à taux zéro) ne comportent pas de frais de dossier.

Coût du crédit

Il se calcule en prenant en compte la totalité des paiements effectués à la banque (avec les intérêts et l’assurance) ainsi que les frais de dossier et les frais liés aux garanties.

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