le chèque

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Définition du chèque

Le chèque est un écrit qui sert au tireur à effectuer à son profit ou au profit d’un tiers, le retrait de tout ou partie des sommes portés au crédit de son compte chez le tiré.

Dès que le chèque est émis, une provision préalable, suffisante et disponible sur le compte est nécessaire. La provision doit donc être au moins égale au chèque pour que celui-ci puisse être honoré par le tiré.

Trois acteurs principaux interviennent dans le cadre de l’utilisation du chèque :

  • le tireur qui émetteur du chèque et titulaire du compte bancaire ou son mandataire ;
  • le tiré, en général une banque, qui détient les dépôts sur le compte bancaire et qui va payer le chèque dès lors que la provision est suffisante.
  • le bénéficiaire qui reçoit le paiement.

Les chèques garants de la provision

Le chèque visé

Le chèque visé est un chèque ordinaire sur lequel le tiré atteste que la provision existe au jour où le visa est apposé. Le visa ne vaut que pour le moment où il est donné et rien n’empêche le tireur de disposer de la provision avant la présentation du chèque au paiement. Il est donc assez peu utilisé.

Le chèque certifié

Le chèque certifié est un chèque sur lequel le tiré a apposé une mention appelée certification, attestant l’existence de la provision qui est bloquée pendant le délai de présentation (8 jours en France). Le chèque certifié peut être demandé par le tireur ou le bénéficiaire, mais il ne peut être refusé par le tiré que pour insuffisance de provision.

Le chèque de banque

Le chèque de banque est un chèque émis par un banquier soit sur un confrère, soit sur un de ses propres guichets au profit du bénéficiaire désigné par son client. Le porteur du chèque a la garantie de la banque pour le paiement du chèque pendant la durée de validité du chèque (1 an et 8 jours en France).

Les autres formes de chèques

Le CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Le Chèque Emploi Service Universel (bancaire ou préfinancé) est utilisé par les particuliers pour payer des services à la personne (garde d’enfants, soutien scolaire, …) sans avoir a gérer les démarches. Le CESU a pour objectif de favoriser le développement des services à la personne.

Le chèque de caisse ou Omnibus

Le Chèque de caisse ou Omnibus est détaché d’un carnet de chèques appartenant à l’agence de la banque, ce qui permet au client de retirer de l’argent sur son compte. Ce type de chèques a quasiment disparu au profit d un bordereau informatique.

Le chèque de dépannage

Le Chèque de dépannage est un chèque que le tireur émet sur son propre chéquier, en vue de retirer des fonds auprès d’une agence autre que celle où son compte est ouvert.

La lettre-chèque

La lettre-chèque est une formule de chèque imprimée, avec l’accord de la banque tiré, par le client tireur et intégrée à son papier à lettre dont elle est détachable. La lettre-chèque permet d’allier sur un même document, le moyen de paiement et le courrier professionnel. Elle est assez utilisée pour les règlements fournisseurs et parfois les bulletins de salaires.

Le chèque de voyage

Le chèque de voyage est un instrument de paiement émis par une banque (ou un établissement de crédit) en monnaie nationale ou devises étrangères et payable à tous les guichets de l’organisme émetteur ou de ses correspondants à l’étranger. Il est généralement admis par l’ensemble des commerçants. Le chèque de voyage aussi connu sous le nom de « traveller’s cheque ». Il est accessible auprès de tous les établissements de crédit.

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