l'éco-prêt (ou prêt vert) à taux zéro

'éco-prêt à taux zéro est réservé à la rénovation de logements construits avant le 1er janvier 1990. Son objectif est d’inciter les propriétaires immobiliers à effectuer des travaux d'économie d'énergie.

Caractéristiques

L'éco- prêt à taux zéro a été mis en place le 01/04/2009. Il répond à la volonté des pouvoirs publics de favoriser les travaux d'économie d'énergie. Il permet de financer jusqu'à 30 000 euros de travaux d'économie d'énergie et sa durée de remboursement va de 3 à 10 ans voire jusqu’à 15 ans en accord avec la banque.

Périmètre

L'éco- prêt à taux zéro est réservé à la rénovation de logements construits avant le 1er janvier 1990. Il est accordé sans condition de ressources à tout propriétaire occupant ou bailleur en tant qu’occupant d’une résidence à titre principal (ou qui est destinée à l'être dans les 6 mois). Il ne peut être souscrit qu'un seul prêt vert à taux zéro par logement.

En cas de vente du logement durant la période de remboursement, l'emprunteur doit rembourser immédiatement le solde du prêt. Pour obtenir son prêt, le propriétaire doit s'engager dans les deux ans suivant l'obtention de l'éco- prêt à taux zéro à effectuer des travaux en choisissant entre 2 options :
  • le propriétaire effectue deux bouquets de travaux (pour un prêt de 20 000 euros maximum) ou 3 bouquets de travaux (prêt de 30 000 euros maximum) parmi les six bouquets suivants : remplacement des fenêtres ou portes, isolation de la toiture et des murs donnant sur l'extérieur, installation d'un nouveau système performant de chauffage ou d'eau chaude, l'installation d'un chauffage à énergie renouvelable ou un chauffe-eau à énergie renouvelable.
  • le propriétaire procède à l'amélioration de la performance énergétique globale du logement. La consommation énergétique du logement doit devenir inférieure à 150 kilowattheures par m2 et par an, si elle était précédemment supérieure à 180 kWh/m2 et par an, et inférieur à 80 kWh/m2 et par an si elle était précédemment de moins de 180 kWh/m2 et par an. Pour pouvoir choisir cette option, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et 1990.
Les travaux ne doivent pas commencer avant l'émission de l'offre de prêt sauf pour les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 qui peuvent être financés à l'aide de l'éco-PTZ si celui-ci est émis avant le 30 juin 2009.

Formalités

Parmi les formalités, il faut réaliser un audit énergétique préalable ou se renseigner auprès de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Il est ensuite nécessaire de demander plusieurs devis auprès des entrepreneurs en utilisant à chaque fois un des formulaires type prévus pour ce type de financement.

La demande de crédit doit être effectuée dans l'une des banques distribuant l'éco-PTZ (tous les grands réseaux bancaires) avec le devis type rempli par l'entreprise choisie.

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